pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoinette B... coupable de dégradations volontaires du bien d'autrui et alloué des dommages et intérêts à l'entité dénommée "société Art

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le 20e Art

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2020), le 26 novembre 1986, Mme [M] a donné en location à la Société d'art Chouraqui des locaux à usage commercial. 2.

d'être proposés à Mme [B] (pièce ARI n°13). 32. 

plusieurs heures plus tard après l'heure annoncée, que, selon le personnel de la Société Générale Sucrière, il ne s'était pas signalé selon l'usage par un sifflet avant l'arrivée au portail de l'usine

, la Société Coopération Verlags AG, Beaux-Arts Stiftung, The Arts Ltd, et The Wendy and Emery B...

A compter du 1er janvier 2016, son contrat de travail a été transféré à l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle AARPI [H] 1927 (l'AARPI), créée le 22 décembre 2011, dont les

Les salariés font grief à l'arrêt de dire que les contrats de travail à durée déterminée en date des 16 et 17 décembre 2010 ont été rompus par l'arrivée du terme le 19 mars 2011 et que leur ancienneté

n'avait pas exécuté l'ordonnance du 3 mai 2002 qui l'avait condamnée à livrer à la société Aventis Cropscience LTD le conteneur n° KKYU 709771/8, dès lors qu'elle n'avait pas fait délivrer ce container arrivé

Cooperl Arc Atlantique et la condamne à payer à M.

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de le condamner sous astreinte à mettre à disposition de la société Dotcorp Fine Art l'ensemble des éléments constitutifs de l'oeuvre d'art en sa possession, alors «

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que, depuis septembre 1995, la société "Ecole d'Art

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société ARP 6 et de M.

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hurel Arc, dont le siège est à Aunay-sur-Crech (Eure-et-Loire

d'imprimeur en 1970 par la société Carnaud, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Crown Cork company, avec application à son égard de la convention collective des industries de labeurs et arts

Transport maritime Deher, a saisi en référé le tribunal mixte de commerce afin de se voir attribuer à titre provisionnel différentes sommes notamment, à titre d'indemnité de nourriture ; Attendu que l'armateur

défaut de réponse à mémoire, manque de base légale; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi de Bartolo X... devant le tribunal correctionnel de Bastia, du chef de recel de vol d'objets d'art

civile immobilière Amadome, aux droits de laquelle se trouve la société Auvergne investissements promotion (la société AIP), a donné à bail à l'Association restauration immobilière Auvergne dite "Pact Arim

société Danita, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la société Art

B..., et la société Art et mascottes ; que, se prévalant d'un défaut de livraison des marchandises commandées et payées à l'entreprise Edenya, la société Art et mascottes l'a assignée aux fins de résolution