La signification des couleurs des signaux lumineux concernant la circulation des véhicules est fixée pour les feux rouge, jaune et vert par les articles R. 412-30 à R. 412-33 du code de la route. 1.2.

Article Annexe I

Code inconnu

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe I-B

Code inconnu

Contenu de la déclaration La déclaration précise les éléments mentionnés à l'article R. 512-47 du code de l'environnement. 1.4.

Article 223 a-III/05-1

Code inconnu

Sauf dispositions contraires dans les paragraphes, les prescriptions du présent article s'appliquent à tous les navires rouliers des classes B, C et D. 1.1.

Article Avenant n° 3

Code inconnu

Ces mesures font l'objet d'une option conventionnelle à adhésion individuelle appelée contrat incitatif masseur-kinésithérapeute, créée sur la base notamment des dispositions figurant aux articles L. 162-9 (7°) et L. 162-14-1 (4°) du code de la sécurité

Article Annexe

Code inconnu

31 du décret du 21 septembre 1977). 1.3.

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement. 1.2.

LEGIARTI000027648252

Code inconnu

Pour l'application de l'article L. 5139-2 du code de la santé publique, un arrêté en date du 30 avril 2012 fixe la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique.

Article Annexe II - II. Maquette 15

Code inconnu

Enseignements hors stages : Volume horaire : 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique).

Article Annexe

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation visée par la rubrique 2510-6 est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

LEGIARTI000024288567

Code inconnu

Les dispositions relatives à la protection des animaux de laboratoire utilisés à des fins expérimentales établies par la directive du Conseil n° 86/609/CEE du 24 novembre 1986 modifiée et figurant aux articles R. 214-87 et suivants du code rural ont été

Article Annexe

Code inconnu

Si aucun document d'urbanisme n'a été prescrit, le règlement national d'urbanisme et spécialement les articles R. 111-3, R. 111-3-2, R. 111-14-1, R. 111-14-2, R. 111-15 et R. 111-21 du code de l'urbanisme sera appliqué dans les conditions définies au

Article Annexe

Code inconnu

A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe XXII

Code inconnu

PROCÉDURE CONVENTIONNELLE EN CAS DE MANQUEMENT IMPUTABLE À UN MÉDECIN Article 1er Procédure de sanction 1.1.

Article Annexe

Code inconnu

L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Code inconnu

31 du décret du 21 septembre 1977). 1.3 - Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : article 25 du

Article Annexe I

Code inconnu

Chapitre 2 Réglementation nationale Connaissance des textes essentiels du code des postes et télécommunications. Connaissance de la réglementation nationale du service d'amateur et d'amateur par satellite. Chapitre 3 Brouillages et protections 1.

Article Annexe I

Code inconnu

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