1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice corporel soumis à recours de Franck X... à la somme de 1 162 915,12 francs et condamné

mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-3, R. 431-1 du Code de la route, 111-2 et 132-10 du code pénal

1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a condamné in solidum Alain X..

486 et 512 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la minute de l'arrêt attaqué ne comporte pas la signature du président ou de tout autre

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3 alinéa 1, 131-10, 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 2, 10, 485, 591 et 593 du code

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1, 313-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a condamné M.

313-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

7, alinéa 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, alinéa 2, 131-10 du code pénal, 16, alinéa 1er, de la loi 70-9 du 2 janvier 1970, L. 365-1, alinéa 1er, du code du travail ;

314-1 du code pénal, 2, 3, 291 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir retenu que M.

132-20, alinéa 2, et 132-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné M.

121-3, 132-60, 132-61 et 132-62 du Code pénal, L. 421-1, L. 422-2, L. 480-4 et R. 422-3 du Code de l'urbanisme, 1351 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

qu'elle a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé pour Anne-Catherine Y..., pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants

320 du Code pénal et 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance du principe de la réparation intégrale et des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

tel irrecevable ; Sur le second moyen de cassation en ce qu'il est proposé pour Olivier Z..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 1 à 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 593

1382 du code civil et l'article 3, alinéa 2, du Code de procédure pénale en méconnaissant les chances de progression normale de la carrière de son mari, agé de 31 ans à la date des faits, et le caractère

et violé l'obligation impartie au juge de ne pas dénaturer les éléments de preuve qui lui sont soumis, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'expert, dans son rapport

L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et R. 421-32 du Code de l'urbanisme, 132-66 et 132-67 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en

314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 121-3 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Code pénal, 314-1 et 314-1, alinéa 2, du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt