Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 691 résultats pour « Article 180-06 Code inconnu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 691 résultats pour « Article 180-06 Code inconnu »
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EXTRAIT
Article D636-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Peuvent s'inscrire en deuxième cycle des études d'orthophonie les étudiants qui ont acquis les 180 crédits européens correspondant au premier cycle.
Article 1
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.
Article Annexe 4
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0149 du 28/06/2016, texte nº 36 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032788717
Article Annexe 2
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0149 du 28/06/2016, texte nº 36 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032788717
LEGIARTI000049329939
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0144 du 24/06/2018 (
Article 375
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 40
L'administration des douanes peut demander au tribunal judiciaire sur simple requête la confiscation en nature des objets saisis sur des inconnus ou sur des individus qui n'ont pas fait l'objet de poursuites en raison du peu d'importance de la fraude.
Article R40-38-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85
L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales et 87 du code civil et du décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées ; 9° Les empreintes digitales et palmaires issues
Article D636-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement et des stages permet l'acquisition des 180 crédits européens correspondant au premier cycle.
Article D636-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 92
La formation est organisée en six semestres validés par l'obtention de 180 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS).
Article 622
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20
La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction
Article L1130-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 17
L'examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à rechercher et à analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou transmissible est en première intention inconnu.
Article 1
La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est
Article L423-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
Par dérogation à l'article L. 180-1, les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sont déterminées par les dispositions suivantes : 1° S'agissant des pouvoirs des personnes chargées du contrôle, des procédures de contrôle
Article 74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 32
Dans ce cadre et à ces fins, il peut être procédé aux actes prévus par les articles 56 à 62, dans les conditions prévues par ces dispositions.
Article Annexe III
NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 8 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o-aktnj4Bon_Q_vdXI_Ps2SwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=
Article Annexe III
ÉCHANTILLONNAGE Les conditions du plan d'échantillonnage devront respecter la norme ISO NF 06 022. Il faudra fixer soit un nombre de caisses par lot soit un nombre d'individus échantillonnés. Le choix devra être justifié dans le cahier des charges.
LEGIARTI000045514255
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0081 du 06/04/2022 (
LEGIARTI000047079440
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0142 du 20/06/2021 (
Article L212-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34
En cas de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement l'autorité militaire exerçant les pouvoirs judiciaires,
Article Annexe 3
AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE SUR LA PRESQU'ÎLE DU GRAND LANGOUSTIER) Le point I de coordonnées de latitude 43° 00 07'' (Nord) et de longitude 06° 09 36'' (Est).
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