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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f90
1 décembre 2003
elle l'avait fait par des motifs qui ne suffisaient pas à caractériser l'état d'enclave ladite Cour avait violé les articles 682, 695 et 702 du Code Civil.
1ère Chambre
69e13189cdc6046d477d20a8
7 avril 2026
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
PCP JCP référé
6a0f5875cdc6046d477c2674
21 mai 2026
euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
450 du code de procédure civile.
Référés
6a0cbdcbcdc6046d473b0209
19 mai 2026
Elle conclut au rejet de la demande en paiement au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300137
28 janvier 2021
455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.
Pôle 5 - Chambre 11
6a11378dcdc6046d47a64cc3
22 mai 2026
450 du code de procédure civile
Chambre 3-4
69d8a199cdc6046d47bd1b7d
9 avril 2026
Par conclusions déposées et notifiées le 26 août 2025, les appelantes demandent à la cour, vu les articles 1843-4 du code civil, 32-1, 542 et suivants du code de procédure civile de : - débouter M.
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
1101 et suivants du Code civil.
Chambre 1-11 référés
6a192e67cdc6046d4754c851
28 mai 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Contentieux général Proxi
69dd591ecdc6046d47216958
700 du code de procédure civile.
5ème Chambre
69f43c9bcdc6046d472de092
30 avril 2026
[O] [K] la somme de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la procédure d'appel de l'ordonnance d'incident.
Chambre Civile
69d960bdcdc6046d47cfd95e
euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne le SDC aux dépens.
PCP JTJ proxi fond
69dd3805cdc6046d471f0063
euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
69dd3874cdc6046d471f0849
Chambre 1-9
69d8a0f8cdc6046d47bd0dff
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'application des dispositions des articles L412-1 et L412-2 du Code des procédures civiles d'exécution : Comme l'a justement relevé le juge de première instance le commandement
Chambre des Référés
6a0cb51acdc6046d473a6808
euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Chambre des référés
69d96a6ecdc6046d47d098b6
10 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.
Chambre des Urgences
6a210c24cdc6046d47095ae5
3 juin 2026
Pôle 6 - Chambre 2
69d88d21cdc6046d47bb2bdc
demande à la cour de : « Vu l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article
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