Sauf dispositions contraires dans les paragraphes, les prescriptions du présent article s'appliquent à tous les navires rouliers des classes B, C et D. 1.1.

Article Annexe (suite)

Code inconnu

de la sécurité sociale, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception, entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; • soit,

Article Annexe III

Code inconnu

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article 221-II-2/19

Code inconnu

des parties B, C, D et des articles 221-II-2/18 et 221-II-2/20 (3) de la partie E, selon qu'il convient.

Article Annexe V

Code inconnu

R. 4216-13 et suivants du code du travail.

LEGIARTI000028182007

Code inconnu

Les livres, titres, chapitres et articles cités sont, sauf mentions contraires, ceux du code des postes et des communications électroniques. Article 1er 1.1.

Article Annexe VII

Code inconnu

Dans les cas de non-respect précités, l’agrément du centre peut être suspendu ou retiré dans les conditions fixées aux articles 20 et 21. 3.3.

Article 229-II-1.14

Code inconnu

L'expérience de stabilité est exécutée conformément aux directives détaillées figurant dans le "Code de stabilité à l'état intact (IS Code)" (résolution OMI A.749(18) telle qu'amendée par la résolution MSC.75(69)), tel qu'il pourra être amendé par l'Organisation

Article Annexe

Code inconnu

INTRODUCTION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX (1) Les renseignements et les documents qui doivent être joints à la demande d'autorisation de mise sur le marché en vertu des articles R. 5128 et suivants du code de la santé publique sont présentés conformément aux

Article Annexe 3-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 30

Code de l'action sociale et des familles

-Cadre général de l'intervention du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès de familles 3.1.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Il répond également de tout manquement à son obligation d'information selon les articles 3.1 à 3.3 ci-dessus.

Article Annexe 5

Code inconnu

de l'environnement exploitée, au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, par le bénéficiaire.

Article Annexe 24

Code inconnu

Article 1.2.

Article Avenant n° 3

Code inconnu

Ces mesures font l'objet d'une option conventionnelle à adhésion individuelle appelée contrat incitatif masseur-kinésithérapeute, créée sur la base notamment des dispositions figurant aux articles L. 162-9 (7°) et L. 162-14-1 (4°) du code de la sécurité

Article Annexe I

Code inconnu

R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Code inconnu

L. 231-2-2 du code du travail. 5.1.2.2. A l'initiative du médecin du travail, au titre, soit des articles : R. 241-50, alinéa 2 (risques spéciaux fixés par arrêté). R. 241-50, alinéas 3 et 4.

Article 1

Code inconnu

Navires de plaisance : 3.1.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 3 Informations et documents à fournir au transporteur 3.1.

Article Annexe VII

Code inconnu

III. - Modifications du dossier d'agrément 3.1. Le titulaire de l'agrément du centre de contrôle doit signaler à la préfecture les modifications suivantes : 3.1.1. La cessation d'activité ; 3.1.2.

Article 2

Code inconnu

expert désigné conformément au quatrième alinéa de ce même article du code de la route un examen technique, dans les conditions prévues au même article, comprenant : A.

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