3.2 UAB du plan local d’urbanisme de la métropole Rouen Normandie ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l’article 3.5 UAB du PLU de la métropole Rouen Normandie ; - le permis de

Par ailleurs, l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme précité n'impose nullement de faire figurer au plan de masse des cotes altimétriques relatives au raccordement du chemin d'accès à la voie publique

1134 du code civil ; 4) ALORS, et à titre subsidiaire, QUE l'article 1er du cahier des conditions techniques particulières dispose qu'il incombe à l'Exploitant de compléter l'Annexe 1 pendant les trois

DC 3.1 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération bergeracoise et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'accès au

3.2, 3.12, 3.15, 3.18, 3.20, 3.23, 4.3, 4.5, 8.2, 8.9, 8.12, 8.14 et 11.6.

de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Rappelé l'exécution provisoire de droit de la présente décision.

local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone URi2, la construction excédant les hauteurs maximales autorisées ; - il méconnaît les articles 3.1 et 3.3 du règlement du plan local d'urbanisme et

de l'article UA3 du PLU et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, et d'autre part de ce que le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme, dès lors que la société

Ces dispositions s'appuient notamment sur les articles 3.3, 3.4 et 5.3 de la convention de partenariat du 10 février 2021.

Ces dispositions s’appuient notamment sur les articles 3.3, 3.4 et 5.3 de la convention de partenariat du 10 février 2021.

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

[T], ont progressé de 2.1 à 2.3, - 16 salariés ont bien progressé, de 2.1 à 3.1 ou 3.2.

R.423-53 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article 3.4 des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; - il méconnaît l'article UC7

Alors, au surplus, que le pylône ne peut être regardé comme une « exploitation » au sens de l’article 3.3 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme, l’un et l’autre de ces articles ne sont pas

; - il méconnaît l’article 1AU 3.1 du plan local d'urbanisme au regard de la desserte du projet par les véhicules d’incendie et de secours ; - il méconnaît l’article 1AU 3.1 du plan local d'urbanisme

2 et 3 du chapitre I de l'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 et des articles 3.3. et 3.4 du chapitre 3 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2000 de la société sur la réduction et l'aménagement du

Ils soutiennent que : - l’arrêté méconnaît l’article UE 3.1 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UE 3.2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article

455 du code de procédure civile ; 4°/ que les dispositions de l'article 1150 du code civil qui limitent la responsabilité du débiteur concernent seulement la prévision ou la prévisibilité des