le 05 septembre 2022 l'activité de travaux de peinture et vitrerie, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 838 287 324, avec un établissement principal situé [Adresse 1] Monsieur BESNARD a été

[W] selon les dispositions de articles L 3253 -6 à L 3253-21 et D 3253 -1 à D 3253-6 du code du travail.

litige cadastrées section G n° 326, 327 et 328.

de leurs autres demandes, -condamné la société [1] au paiement de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 ) que le reclassement du salarié doit être tenté avant la notification du licenciement, qu'ainsi ne sauraient instituer des mesures de reclassement les

, pris de la violation des articles 322-6 et 322-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

procédure pénale, 441-1, 441-2, 121-6, 121-7 et 322-1 du Code pénal, de l'article 1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code

des articles 322-1 et 322-6 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sophie Z..., épouse A..., coupable des délits d'incendie volontaire

violé l article L. 321-1 du Code du travail ; alors, d autre part, que les juges du fond écartant l existence d un secteur arts graphiques intégré selon eux au niveau du groupe dans le domaine "produits

322-6, 322-11 et 322-15 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, a déclaré Halis X... coupable de dégradation du bien d'autrui par

mentionné aux articles L. 3253-2, L. 3253-4 et L. 7313-8 du même code. 7.

-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu les articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine en date du

121-1, 131-1, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rosalie Y... du chef de recel de vols aggravé

L 362-3, L 324-9, L 324-10, L 324-11, L 320 et L 143-3 du Code du travail et réprimés par l'article L 362-3, L 362-4 et L 362-5 du Code du travail et 121-6 et 121-7 du Code pénal, [* Jean-Marie C...-

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

, pris de la violation des articles 131-26, 132-71, 321-1, 321-2, 321-9, 441-6 et 441-10 du Code pénal, L. 317-4 nouveau du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

322-5, 322-6 et 388 du Code pénal, L. 322-9 du Code forestier, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les arrêts infirmatifs attaqués ont relaxé

585-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311, 321, 138-8 et suivants, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 du code

déduit que les salariées étaient fondées à obtenir le versement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice, l'arrêt a violé les articles 1315 du Code civil et L. 321-1-1 du Code du travail, alors

[I], [D] [J] demande au Juge de l’exécution : “Vu l’article L.132-1 du Code de la Consommation dans sa version en vigueur au 3 juillet 2010, Vu l’article L.218-2 du Code de la Consommation, Vu l’article