386 du Code de procédure pénale, irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles R. 253 du Code de la route, 537 et 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que

L. 421-1 et suivants, L. 480-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Srour coupable

1er du Code civil et 485 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Attendu que le demandeur ne saurait faire grief à la cour d'appel de n'avoir pas vérifié si les arrêtés instituant

L. 421-1 du Code de l'urbanisme, et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; Attendu que, pour caractériser l'infraction, la juridiction du second degré retient

386 du code de procédure pénale ; Attendu que, par ailleurs, le moyen qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel

conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ses articles 6-1, 6-2, 6-3d, des articles R. 253 du Code de la route, 427,429, 431, 537 du Code

386 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour se prononcer au fond, la juridiction du second degré passe outre à la demande de sursis à statuer de X..., qui faisait valoir qu'il avait saisi la juridiction

386 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception préjudicielle tirée du droit de propriété de Patrice

L. 19, alinéa 1, du Code de la route, 1er et 3 de la loi du 11 juillet 1979, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

articles 386, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut

386 du Code de procédure pénale n'étant pas réunies, l'exception préjudicielle soulevée sera rejetée et le jugement entrepris confirmé ; "alors que si la mise en demeure de l'Inspection du Travail

constitue ni une nullité de la procédure antérieure prévue à l'article 385 du Code de procédure pénale puisqu'il s'agit de la nullité du texte d'incrimination, ni une question préjudicielle visée à l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 384 et 386 du Code de procédure pénale, L. 511-1, L. 122-32-5, et L

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT A CE QUI EST ALLEGUE AU MOYEN, IL NE SAURAIT ETRE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT REFERENCE A L'ANALYSE EFFECTUEE PAR LES PREMIERS

386 du Code de procédure pénale; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945; Attendu que l'irrégularité affectant les conditions

386 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de l'article 4 du Code

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 160-1, 480-4 du code de l'urbanisme 385, 386, 593 du code de procédure

384, 386 et 593 du Code de procédure pénale, 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, 175 de l'ancien Code pénal et 432-12 du nouveau Code pénal, 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, défaut

L. 18 et R. 269 du Code de la route, des articles 1 et 3 de la loi du 11 juillet 1979, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

29 du code civil et de l'article 131-30-2 du code pénal ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 29 du code civil, 1038 et suivants du nouveau code