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475 résultats pour « Article Annexe tableau n° 2 Code électoral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC004408102

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

Comme d’autres, la requérante déposa devant le Conseil constitutionnel un recours en annulation de ces élections. Elle invoqua l’article L.125 du code électoral.

Source officielle

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TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308694_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308695_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308699_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308716_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308720_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308763_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308764_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

L. 2314-3-1 et L. 2314-23 du code du travail ; Attendu que le protocole préélectoral qui répond aux conditions de validité définies par les articles L. 2314-3-1 et L. 2324-4-1 du code du travail ne peut

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008111635

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

à l'annulation de l'ordonnance du 21 mars 2001 du président du tribunal administratif de Dijon : Considérant, d'une part que si, aux termes de l'article L. 20 du code électoral "le préfet peut, dans les

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308722_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200837

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

l'inscription sur la liste électorale spéciale aux élections du congrès et des assemblées de province des personnes qui, à la date de l'élection, figurent au tableau annexe mentionné au I de l'article

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655117

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

1977 ETAIT CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-17 DU CODE ELECTORAL ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA DAME D...

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308717_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603130_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - le code électoral, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308766_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308791_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308794_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308800_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le déféré a été notifié, en application de l'article R. 147 du code électoral, à Mme O F, M. L A, Mme E I, M. M B, Mme P Q, délégués élus, M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308820_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

Source officielle