et suivants et R.243-43-2 du code de la sécurité sociale, l’article R.142-1 du même code, les articles D.7231-1 et R.7232-6 du code du travail et les articles L.312-1, L.313-1-2, L.313-6, D312-1, D.312

Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.

L1232-6 du code du travail.

35 heures ; les dispositions de l'article D3171-11 du code du travail n'ont pas été respectées; il en résulte un préjudice ; - Malgré deux entretiens avec l'employeur durant l'été 2020 et en novembre

D3171-11 du code du travail, sa demande en paiement ne se heurte pas à la prescription triennale.

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[E] [C] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 3121-1 et suivants du code du travail, Vu les articles L. 1237-11 et suivants du code du travail, Vu la convention collective nationale des transports

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