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1 414 résultats pour « Article L211-1 Code de la recherche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56596bbf04ef7857ba2c2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165458

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

personnelle familiale et historique, et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du dossier individuel du lieutenant-colonel X décédé en 1987, conservé par la division

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140601

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous les cotes suivantes : 1) 20040085/4, 5 et 76 ; 2) 19910258/160 : Infractions à l’article

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6965546dcdc6046d47108837

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L211-13 du code des assurances.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161884

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

L215-1 à L215-8 du code de la consommation afin de rechercher et constater des infractions, pénalement sanctionnées, à la législation sur les fraudes, présentent un caractère judiciaire, quand bien même

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeab2fbb79e8fd3d2ecee

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'appui de ses prétentions, elle soutient que la SCCV engage sa responsabilité, solidairement avec ses associées Promotion Pichet et Promobat au sens de l’article L211-2 du code de la construction et

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafafbb79e8fd3d2f082

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'appui de leurs prétentions, ils soutiennent que la SCCV engage sa responsabilité, solidairement avec ses associées Promotion Pichet et Promobat au sens de l’article L211-2 du code de la construction

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb01fbb79e8fd3d2f16a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'appui de ses prétentions, elle soutient que la SCCV engage sa responsabilité, solidairement avec ses associées Promotion Pichet et Promobat au sens de l’article L211-2 du code de la construction et

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f018

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'appui de leurs prétentions, ils soutiennent que la SCCV engage sa responsabilité, solidairement avec ses associées Promotion Pichet et Promobat au sens de l’article L211-2 du code de la construction

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb02fbb79e8fd3d2f18f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'appui de leurs prétentions, ils soutiennent que la SCCV engage sa responsabilité, solidairement avec ses associées Promotion Pichet et Promobat au sens de l’article L211-2 du code de la construction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171797

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Par ailleurs, la commission rappelle qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux

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CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [E] s'agissant de la sanction de doublement des intérêts légaux de l'article L211 ' 13 du code des assurances, à compter de l'expiration du délai de l'article L211 ' 9 du code des assurances jusqu'au

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CA

1ère Chambre

64ae4b35a1775905dba3bcfa

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur la requalification de l'action de la sarl de [Adresse 1] En application de l'article 12 du code de procédure civile, 'Le juge tranche le litige conformément aux règles de

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CA

Avis

CADA:20164109

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Gard sous les cotes suivantes : 1) sous-série 1 Y articles 1 à 184 (1799-1942) ; 2) sous-séries 2 Y 1 articles 1

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CA

Avis

CADA:20153239

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

L2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que :« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00893

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

L2411-1, L2411-8 et L2421-3 du code du travail ; 5) ALORS ENFIN QU'EN ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions de M.

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CA

Avis

CADA:20164027

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La commission souligne que, conformément à l'article L213-1 et au e) du 4° du I de l’article L213-2 du code du patrimoine, les actes d’état civil sollicités sont librement communicables à toute personne

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CA

Avis

CADA:20160235

Appel

18 février 2016

18 février 2016

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la rédaction d’une thèse en histoire, des documents conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous les cotes suivantes : Archives

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TJ

CIVIL_EX-TI

69cd9459cdc6046d47ca9ba6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’article L217-4 du Code de la consommation énonce que : “Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la

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CA

Avis

CADA:20156059

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales des Bouches-du-Rhône sous les cotes suivantes : 1277 W, 1518 W, 1703 W, 1767 W, 2327 W : Service régional de la police

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