dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, * condamné la société à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la société prise en la

d'assurance ; 2° Les personnes mentionnées au g du 2° de l'article L. 531-2.

la version applicable au litige, l’article 1382, devenu l’article 1240 du code civil, les articles 63 et suivants du code de procédure civile, au visa du code de l’environnement, et sous bénéfice de l

d'un enfant de moins de 16 ans dont (le salarié) assume la charge au sens de l'article L513-1 du code de la sécurité sociale », ce texte précisant que les prestations familiales sont versées « à la personne

de l'article 699 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil CONDAMNER la société [A] [2] à remettre à M.

d'assurance ; 2° Les personnes mentionnées au g du 2° de l'article L. 531-2.

SOCIETE D'EXPLOITATION MAB et à la société PRIMONIAL la somme de 2000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Aux termes de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales : "Article L55 Article L56 Article L57 Article L57 A Article L59 Article L59 A Article L59 B Article L59 C Article L59 D Article

JUIN 2021 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et venant aux droits de la société Covea Risks, 3

à la société PRIMONIAL et à la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT la somme de 1000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

à la société PRIMONIAL et à la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT la somme de 1000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

La fourniture de services d'investissement ne vise que les actions de sociétés cotées : Article L321-1 du code monétaire et financier (rédaction applicable du 1et novembre 2007 au 3 janvier

à la société PRIMONIAL et à la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT la somme de 1000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

à la société PRIMONIAL et à la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT la somme de 1000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

d'assurance ; 2° Les personnes mentionnées au g du 2° de l'article L. 531-2.

JUIN 2021 I - 1°/ La société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ la société Mutuelles du Mans IARD, société anonyme, ayant toutes

à Monsieur [K] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de débouter tant la SEMAB que la société MAGNACARTA et la société PRIMONIAL de leur demande à ce

et à la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT la somme de 1000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

à Monsieur [F] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de débouter tant la SEMAB que la société MAGNACARTA et la société PRIMONIAL de leur demande à ce