’article 1231-6 du code civil ;condamner monsieur [D] [J] à payer à madame [K] [I] épouse [O] et madame [H] [I] la capitalisation des intérêts, en application de l’article 1343-2 du code civil ;En toute

1991 et 114 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que le premier président a exactement décidé que la formalité de la lettre recommandée prévue par l'article 176 du décret du 27 novembre

Sur les demandes accessoires : En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner in solidum Monsieur [G] [O] et Madame [L] [O] aux dépens

L. 242-1 et R. 242-1 du code de la sécurité sociale, des articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 20 décembre 2002 et de l'arrêté du 27 juillet 1994 ; Mais attendu que le bénéfice de la présomption d'utilisation

condamné à lui payer une somme de 1000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le voir condamné aux entiers dépens, - Ordonner l'exécution provisoire du jugement.

O...

sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile.'

L'article L. 411-4 du même code prévoit que : « Les contrats de baux ruraux doivent être écrits.

835 du Code de procédure civile, il peut également: o constater la carence du syndic au regard des obligations de l'article 18 de la loi de 1965, en relevant son abstention à faire procéder aux travaux

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Le délai mentionné à l'article 2232 du code civil n'est pas applicable dans le cas prévu au premier alinéa.»

[A] [O] et Mme [Q] [O] née [M] in solidum à payer à la société Domofinance la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

les articles 1147 et suivants du Code civil ancien, * en tant que de besoin les articles 1101 et suivants et notamment 1217 et suivants du Code civil * les articles 1787 et suivants du Code civil *

mettre fin aux inondations o Décrire la nature des empiètements réalisés sur la propriété de Monsieur [Z] [E] ; o Décrire les travaux réalisés par les consorts [U] et [G] affectant la propriété de Monsieur

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que la cassation entraîne, sans

[E] à payer une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [K] [O] [E] aux dépens, en ce compris le commandement de payer.

sur les lieux suivront le sort prévu par les articles L.433-1 et 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; -condamné solidairement Monsieur [B] [O] et Madame [V] [R] épouse [O] à payer, en deniers

Exs : contrats de Mr [O], Monsieur [P] Embauche d'un extra (Mr [O]) en indiquant un poste de chef de partie alors qu'il apparaît comme chef intérimaire sur les plannings.