Selon l'article R. 123-9 de ce code : " () II.-Un dossier d'enquête publique est disponible en support papier au minimum au siège de l'enquête publique.

de l'article 700 du code de procédure civile.

; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 213-5 du code monétaire et financier et L. 228-38 du code de commerce, ensemble les articles R. 131-1 et R. 332-2 du code des

Aux termes de l'article R. 423-41 de ce code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R.423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces

[T] [R], domicilié [Adresse 20], 20°/ à la société Associés patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 21], exerçant sous l'enseigne Groupe Athéa, défendeurs à

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 214-3 du code de l'environnement : Considérant qu'aux termes de l'article L. 214-3 du code de l'environnement : « Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 213 du même code leur impose d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 38, 215 ter, 323-1 et 419 du code des douanes, L. 111-2 et R. 111-1 et son annexe du code du patrimoine : 12.

l'article 450 du Code de Procédure Civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

B, et donc un produit imposable sur le fondement de l'article 38-1 du code général des impôts.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 369 414, 419, 432, 435, 436, 438, 215 TER, 38 du code des douanes, L. 111-2, L. 111-4, R. 111-1 du code du patrimoine, le décret n° 2011-574 du 24

[R] [L] à payer à la BNP Paribas la somme de 4 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.