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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd9838cdc6046d4725f783
15 janvier 2026
décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [X] pour Me [S] [I], liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS, a comparu devant M.
69dd984fcdc6046d4725f8c8
décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [O] pour Me [C] [E], liquidateur de la SAS BECA, a comparu devant M.
69dd9890cdc6046d4725fcd2
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [K] [S] représentant M.
Procédures collectives
69dd1496cdc6046d47192228
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
69dd14f9cdc6046d471928b5
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [B], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SAS STEFANIA, a comparu devant la formation collégiale.
69dd459fcdc6046d471ff401
11 avril 2025
69dd7e5acdc6046d47245a59
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [I] [W] pour Me [F] [P], liquidateur de la SARL SOCIETE de TRANSPORTS FRANÇAIS, a comparu devant M.
69dd80afcdc6046d47247efe
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [W] [O] pour Me [I] [J], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS IMUSM Immobilier, a comparu devant M.
69dd80f2cdc6046d4724830d
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [C], liquidateur de la SAS ARV INSTALLATION, a comparu devant M.
69dd8785cdc6046d4724ec42
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL PARIS ILE DE FRANCE SECURITE, a comparu devant M.
6a0f41eccdc6046d4776d06d
15 mai 2026
69de553ccdc6046d47357a0a
3 avril 2026
69dd8055cdc6046d47247968
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [B] [N] pour Me [O] [Z], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SARL SDR DEPANNAGE- REMORQUAGE, a comparu devant M.
69dd8082cdc6046d47247c3c
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [M] [X] pour Me [K] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS LINE IMPORT EXPORT, a comparu devant M.
69dd8746cdc6046d4724e845
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Q] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS A 3 M D, a comparu devant M.
69dd7e42cdc6046d472458d5
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Y] [X] pour Me [T] [R], liquidateur de la SAS BOMEND S, a comparu devant M.
6a0f4219cdc6046d4777d18e
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [P] pour Me [W] [C], liquidateur de la SARL EIFA, a comparu devant la formation collégiale.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e33fde28ee4207110e9
8 octobre 2024
évoquées à l'article R-621-21 du texte particulier des ordonnances en matière d'avance du Trésor Public (article R663-2).
Trib. de Commerce
6a10f997cdc6046d47a17f05
21 mai 2026
450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu la requête du ministère public en date du 7 janvier 2026, Vu les dispositions des articles L.643-11 III 1°, L.653-1 à 653-11, R631-4 et R653-1 et R.653-2 du Code du Commerce,
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