AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une

X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une

X... et qui exploitait en location-gérance le fonds artisanal appartenant à ce dernier ; que la société STSR a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires ; Attendu qu'il est fait grief

cassation de l'arrêt n° 791/89 rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

Lucien X..., demeurant à Macinaggio, 20248 Tomino, 2 / de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, défendeurs

Le X... a été condamné, par jugement du tribunal de grande instance de Quimper du 1er juin 1999, à payer à la caisse de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) les cotisations d'assurance

X..., artisan maçon, ayant édifié lui-même une maison, la vendit le 15 mai 1976 à M.

dont le siège est ZAL du Gard, 62000 Lens, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Constructions artisanales

Selon le premier de ces textes, le régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales attribue aux personnes qui y sont affiliées une pension d'invalidité en cas d'invalidité

entreprises de la même profession non soumises à cet accord ; que le terme de profession est déterminant ; qu'il s'entend normalement de l'exercice de la même activité ; que l'activité de boulangerie artisanale

entreprises de la même profession non soumises à cet accord ; que le terme de profession est déterminant ; qu'il s'entend normalement de l'exercice de la même activité ; que l'activité de boulangerie artisanale

responsable du paiement des cotisations des assurances sociales dues par cet entrepreneur devenu défaillant financièrement, si celui-ci n'est pas propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute

préfet du Calvados a prescrit la fermeture au public dans le département du Calvados, un jour par semaine au choix des intéressés de tous établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, ARTISANALE ET DES PROFESSIONS LIBERALES DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO, à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS,