X... était contenue dans ces brevets antérieurs à celui argué de contrefaçon ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a dénaturé les éléments de la cause et violé l' article 1134 du Code civil

déplacer la veille, et qu aucun dispositif de protection individuelle ou collective n avait été envisagé ; qu il est apparu que la victime avait été le salarié, pendant une quinzaine d années, de la SA Art

et aux placements Marble Art Invest conseillés par la société Névot Finances à M.

Y..., par le docteur Bruno X..., l'ont été dans le cadre de son activité professionnelle, qu'il a pratiquée, sous sa seule responsabilité, son art médical dans le cadre du contrat de soins conclu avec

Z..., à laquelle s'est substituée la société Au Bistro des Beaux Arts ; qu'invoquant l'exploitation sans droit ni titre du fonds par cette société, Mme X... l'a assignée en expulsion et en paiement de

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'assuré est déchu de son droit à garantie lorsqu'il s'est rendu coupable d'inobservation inexcusable des règles de l'art

Arthur, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MEAUX, en date du 28 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents,

action en contrefaçon de marque, le fait dommageable, au sens de l'article 46 du code de procédure civile, est subi dans l'ensemble des lieux dans lesquels sont commercialisés les produits argués

judiciaires contre les commissaires aux comptes ; qu'une telle infraction ne cause aucun préjudice direct aux actionnaires des sociétés concernées ; qu'en effet, le seul préjudice direct dont ils pourraient arguer

HDI font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de nullité de l'expertise et de les avoir condamnées au paiement de certaines sommes, alors, selon le moyen : 1 / que, dès lors qu'un homme de l'art

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigé contre les héritiers de Mme D... et contre la société Arcus air logistic ; La société Arcus air logistic, demanderesse au pourvoi principal

payer au Crédit-Lyonnais la somme due par chacun d'eux en exécution de son engagement de cautionner les obligations de la société Lucazur, de s'être abstenu de vérifier les écrits contestés qui étaient argués

délits de faux en écriture publique ou d'attestation inexacte, délits instantanés, dont la prescription commence à courir du jour de leur réalisation, ne sont pas prescrits, le certificat de conformité argué

usage visait manifestement Françoise Z..., dont il était précisé qu'elle avait acquis 50 % des parts sociales à la date du 19 janvier 1989, qui se trouvait être la date de " l'accord de démission " argué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ARTIS, dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants

[N] [W] et Mme [O] [C], héritiers du galériste et marchand d'art [P] [W] décédé en 1981, en revendication de 14 'uvres.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que l'URSSAF de Paris a fait signifier à la société Arts

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a constaté la forclusion à la suite de l'interrogatoire du 27 octobre 2023 et déclaré la requête en nullité irrecevable alors que les pièces arguées