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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a1cd5801467740c468

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

rapport d'expertise, en ce qu'il a retenu que la fonction d'évacuation des eaux était désormais assurée par le fossé d'évacuation de l'Association syndicale pour l'assainissement de la plaine de l'Orb (ASA

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00326

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

R... a été engagé, le 13 octobre 1999, en qualité d'agent de service, par la société Asia.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:163

CJUE

7 mars 2018

7 mars 2018

keskisuurille yrityksille – Riippumattomuuden vaatimuksen ulkoinen ja sisäinen osatekijä – Jäsenten nimittäminen, heille maksettava korvaus ja heihin sovellettavat eettiset säännöt – CETA-sekakomitean asema

Source officielle
CC

comm

6137216dcd580146773f3ad0

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

notarié auquel se réfère expressément l'arrêt, les chiffres d'affaires et bénéfices "sont approximatifs compte tenu du fait que le bilan annuel porte sur les deux affaires de restaurant, le Hawaï et l'Asia

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00325

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

aux droits de laquelle se trouve la Société générale (la banque), a prêté à la société GSA la somme de 5 000 000 francs soit 762 245,09 euros destinée à financer l'acquisition des parts de la société ASA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00220

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

U..., domicilié [...], 2°/ à l'association Ateliers savoyards de la vie active (ASVA), dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fda32cb0ee5e978acb23d75

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Confirmation du jugement entrepris. La cour a jugé que le demandeur ne pouvait plus prétendre au complément de ressources pour personnes handicapées à compter de l'âge légal de la retraite, conforméme

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02204

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

du 11 septembre 1991 en qualité d'ingénieur au bureau d'études, puis à compter du 16 juillet 2006 en qualité de responsable hygiène et sécurité environnement par la société JPM, appartenant au groupe Assa

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6192

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 16 août 2016, la société NORMAN a conclu avec la société ASIA SAI CHUN AGRICULTURAL AND ANIMAL HUSBANDRY (sigle ASCA), un contrat portant sur la fabrication d'une chaine d'abattage de bovins au prix

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740b2cdc6046d4726149e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ARCHITECTURE ASTA, S.A.S.U. SASU EXESTA, S.A.S.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c71

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asea Brown Boveri, dont le siège est .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00916

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

[T] [V], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ASM, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son parquet [Adresse 1],

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8371cdc6046d4704bd36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suite à un contrôle de ressources du 26 juin 2020, il s'est vu réduire de manière rétroactive le montant servi au titre de l'ASPA puis par courrier du 23 mars 2021, la Carsat lui a notifié un indu d'un

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459509.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B avait sollicité la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance de ses trois enfants mineurs nés à Kové Badjini-Est (Comores), Assia et Ama le 20 mai 2014 et Anfane

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300613

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

, SAS Place du marché et SAS Subway (Sublozere) ; la SCI ASM est propriétaire des murs et porteuse de la construction de la station service. - la SCI ASM conclurait alors un bail commercial principal avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100573

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[K] [Y], domiciliés tous deux [Adresse 2], et pris tous trois en qualité d'anciens salariés de l'Aarpi Asa Avocats associés, défendeurs à la cassation. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71d1cdc6046d47e9b309

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F605 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [K] [U] Défendeur (s) : ASIA

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5fdcdc6046d47873f8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Lorsque le total de la ou des ASPA et des ressources personnelles de l'intéressé ou des époux, concubins ou partenaires liés par un PACS dépasse les plafonds, l'ASPA est réduite à due concurrence.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5786bcdc6046d47730774

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier en date du 15 juin 2011, Monsieur [M] [I] s’est vu attribué une allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) à compter du 1er janvier 2011 avec modification du montant alloué à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88570cdc6046d47b9d046

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter du 1er mai 2007, il obtenait, en plus de cette pension, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Source officielle