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98 résultats pour « Astrid MIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f8

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Au terme d'un accord signé le 10 septembre 2002 la société ARAB BANK DG, domiciliée à Vienne (Autriche), a versé à ALTITUDE PLUS la somme de 8. 2 millions d'euros.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

société Méthamorphose comprenait un chapitre intitulé " Capacités techniques, financières et humaines ", indiquant qu'elle bénéficiait de l'appui technique de plusieurs partenaires, dont les sociétés Astrade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Au terme d'un accord signé le 10 septembre 2002, la société ARAB BANK DG, domiciliée à Vienne (Autriche) a versé à ALTITUDE PLUS la somme de 8. 2 millions d'euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Au terme d'un accord signé le 10 septembre 2002 la société ARAB BANK DG, domiciliée à Vienne (Autriche), a versé à ALTITUDE PLUS la somme de 8. 2 millions d'euros.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0220JUD000511518

Admin. suprême

20 février 2020

20 février 2020

people are living in the Xinjiang Uighur Autonomous Region, out of which approximately 9 million are Uighurs, mostly Sunni Muslims. ...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD001813602

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Sont exclus l'appartenance à et la collaboration avec des organisations dont les principes, les objectifs ou les activités pratiques sont en contradiction avec la mission de l'Eglise protestante.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Claire ISRAEL, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Astrid JEAN, Greffière, DEBATS A l’audience collégiale du 15 Mai 2025 présidée par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC002681409

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

    Questioned afterwards, Officer W201 stated that he had been stationary but still astride his motorcycle, which he was in the process of parking on its side stand, when he had seen a man with

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La mission de la société Creancil était : - la recherche de créances PEEC détenues par des entreprises faisant l'objet d'une procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de reprendre et poursuivre l’exécution de la mission qui lui avait été initialement confiée, à laquelle ils sollicitent l’adjonction d’un complément.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Au terme d'un accord signé le 10 septembre 2002, la société ARAB BANK DG, domiciliée à Vienne (Autriche), a versé à ALTITUDE PLUS la somme de 8. 2 millions d'euros.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Asterios Katranis, M. Vasiliki Katrani, Mme Athina Sanopoulou, Mme Konstantina Kagka, Mme Aikaterini Stylianidou, M. Georgios Koutsos, Mme Magdalini Georgiadou, Mme Despoina Gontsia, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ASTRIA RESINES, dont le siège social est situé [Adresse 26] S.A.R.L. EGEE CONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 12] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

les points suivants ; que le procès-verbal, en date du 23 mars 2005 (annexe à la requête n° 2) établi par Jean-Luc Y..., inspecteur de la DGCCRF, recueillant les déclarations de Jean-Jacques Z... et Astrid

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002068092

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

The applicants are as follows: Mr Nikolaos Tsomtsos, Mr Ioannis Velissaropoulos, Mr Asterios Katranis, Mr Vasiliki Katrani, Mrs Athina Sanopoulou, Mrs Konstantina Kagka, Mrs Ekaterini Stylianidou, Mr Georgios

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC004903715

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

    It would appear that more than 100,000 people were killed and more than two million people were displaced.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bab

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

ont été communiquées à la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Toulouse par le STNA ; que les sorties papier de consultation des serveurs Astrée

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

astrologique de la Renaissance, résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Sur un fond bleu foncé, qui rappelle le monde céleste, un plateau doré sur lequel est posé une planche astrale

Source officielle