CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 résultats pour « Aude POILANE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00774

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, Darbois, Poillot-Peruzzetto

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En effet, le caractère déceptif d’une marque ne saurait résulter de la violation des dispositions du code rural et de la pêche maritime et doit être appréciée à l’aune des dispositions du code de la propriété

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Meinau, 50°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Gutenberg, dont le siège est ... aux Poissons, 67000 Strasbourg, 51°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Albert B..., dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

. ; qu'il lui avait également brûlé les poils du torse avec un briquet tout comme M. A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

François Z..., Mme Monique A..., Mme Ariane Z..., Mme Aude B...  , M. Tanguy B...  et M. Enguerrand B...

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent