[E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] né le 23 Décembre 1990 à [Localité 1] [Adresse 1]

] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : Mme [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI

à considérer, par motifs propres, que « la société Sebar ne saurait contester l'intervention de la société Aurel en ce que celle-ci a permis la réunion du mars 2011 et son résultat positif, réunion

Lucien X... 2 / Mme Henriette A..., épouse X..., demeurant ensemble Clos des Tamaris, Le Pont du Moulin, ... à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

Entendue par les enquêteurs, la famille de Marc X... n'a pu ni confirmer, ni infirmer sa présence à Audrieu le 31 juillet.

[A] & Mme [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

Et Mme [I] + restitution de pièces délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00742 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4FU Par acte sous seing privé à effet au

par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00733 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CH Par acte sous seing privé en date du

[Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Q] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM

par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00732 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CD Par acte sous seing privé à effet au

procédure pénale et 112-2-2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en nullité de Joseph Y..., en ce qu'elle vise l'enquête de police, le procès-verbal d'audition d'Audrey

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat

exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme SAINT ELOI + restitution de pièces délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI

Audiens), en date du 20 mars 2019, tendant à voir la cour confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a liquidé l'astreinte, le réformer sur le quantum, condamner à ce titre la mutuelle uMEn à leur payer

sexuel aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai

et à son mari Bruno Y....

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