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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201256_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que le CH de Vannes-Auray doit être condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104825_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
mettre à la charge du CH de Vannes-Auray la somme de 3 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007687294
24 janvier 1986
24 janvier 1986
X..., demeurant bâtiment A n°12 rue du Vieux Puits Le Val d'Arguet à Aunay-sur-Odon Calvados , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb9f
7 février 1980
7 février 1980
ET D'AUTRES SALARIES A LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE SAINT-GILDAS D'AURAY, N'AVAIENT PAS SUBSISTE AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'AURAY QUI AVAIT ACHETE LA CLINIQUE ET AU SERVICE DUQUEL ILS ETAIENT PASSES,
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040458
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Caumont-sur-Aure et de la communauté de communes Aunay-Caumont-Intercom la somme globale de 1 500 euros chacune à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... à Auray ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Auray la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501465_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un mémoire a été enregistré pour la commune d’Auray, représentée par la SELARL Cabinet Coudray Urbanlaw, le 9 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101492_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à M. B une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200510_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000520_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il est constant qu'à la date de la décision contestée, le territoire de la commune du Plessis Grimoult - Les Monts d'Aunay n'était couvert par aucun document d'urbanisme opposable.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg substituant Me Collet, pour la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1902812_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la commune des Monts d'Aunay, représentée par la SELARL Médéas, conclut au non-lieu à statuer, le titre en litige ayant été annulé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91287
8 décembre 2022
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 21-22.537 Demandeur : la société Floch distribution Auray Défendeur : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468677.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 3 : Le centre hospitalier Bretagne-Atlantique Vannes-Auray versera à Mme A une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007701346
24 janvier 1986
24 janvier 1986
Roger X..., demeurant Bâtiment A, ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Caen
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200863_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à Mme A une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200864_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à Mme A une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200865_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à Mme A une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200866_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Article 2 : Le centre hospitalier Aunay-Bayeux versera à Mme A une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 34