TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Me Guillaume COTHEREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie PARICIO Pôle civil

Les bâtiments C à H sont chacun constitués d’une maison avec garage.

.) ; * 2. 000 € pour chacun de ses 15 petits- enfants (Franck et Marion A..., Jessica, Jacky, Aurélie, Rémi et Estelle B..., Laura, Loïc et Cindy C..., Alicia et Amandine D..., Pierre, Juliette et Lydie

de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-03324 APPELANTS Monsieur Richard X... ... 75019 PARIS représenté par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN426 Monsieur Auriel

Dans ces conditions, la société BRTC a émis les factures suivantes : - Facture 19000359 d’un montant de 61 476 euros libellée à l’ordre de Monsieur [G]; - Facture 19000399 d’un montant de 30 738 euros

Sur la maison situé [Adresse 8] à [Localité 12] Les parties sont propriétaires d'une maison situé à [Localité 12] qui est louée.

Le logement ayant une surface de 75,39 m2, la surface des deux chambres correspond donc à 13,57, arrondi à 14%, de la surface totale de la maison.

SARL CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS PROVENCALE représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée à l'audience par Maître Marion

- un montant de travaux de 27.675 euros et non de 9.277,38 € H.T comme indiqué sur la facture du 30 avril 2010.

de la SCP DE MARION-GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[P] [F] est propriétaire, depuis 2011, d'une maison située au [Adresse 5] à [Localité 15], et qu'il occupe à titre de résidence principale.

Des prélèvements sont revenus positifs au Staphylococcus aureus, avec un nouveau traitement antibiotique.

maison individuelle – achat ancien usage locatif » à [Localité 4].

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

universitaire de Nancy pour une pneumopathie à covid-19 et a souffert de douleurs invalidantes à l'épaule et à la hanche, qui ont nécessité sa ré-hospitalisation, au cours de laquelle un staphylocoque aureus

[P] [K] (Me Cyril PRIEUR) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau D’AVIGNON, substitué par Me Marion

Localité 22] sous le numéro 485.171.748, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 21] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie