Le 23 mars 1993, les différents contrats d' assurances suivants ont été souscrits auprès des ACM : AURORE 2000, multi- risques propriétaire, par la SCI AXESTEV, ACAJOU PRO multi- risques commerçant,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurore

l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/342192 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne, Assisté de Me Ashvane FOWDAR, substituant à l'audience Me Aurore

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Legoherel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juillet 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Localité 1] ([Localité 1]) comparant en personne, assisté de Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMEE SAS PENELOPE venant aux droits de la société CC TEAM AURORE

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 février 2022 en audience publique devant la cour composée de :

souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre

2022 RG :21/01801 [B] [D] C/ Société NORFI - CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Aurore

25/00647 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEWF O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore

délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

[H] [B] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [H] [B] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

[Y] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience

Camille Travers, avocat au barreau de Paris, toque : D1234 INTIMÉ Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de Me Aurore

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Madame Aurore

2022 RG :21/01803 [Y] [W] C/ Société NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Aurore