51100 REIMS Madame Elisabeth Z... ... 51100 REIMS Mademoiselle Cécile Z... ... 51100 REIMS Monsieur Jean-Bernard Z... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

CITICAPITAL LOCAVIA, en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Béatrice

barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, Madame Béatrice

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Madame Béatrice

Kennedy 51220 CORMICY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice Z..., avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur

SEINE, venant aux droits de la SA CEREXO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice

avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Anne TOBOLSKI avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA COMMUNE DE VANLAY Mairie de Vanlay 10210 VANLAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la Z...

MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX Béatrice X... C/ Société CNAN GROUP SPA S.A. GAN ASSURANCES IARD S.A. KS EXPORT S.N.C. SOCOMAN S.A.R.L. TH AMGHAR S.A. GROUPAMA TRANSPORT S.A.

A. ; Vu les prétentions et moyens de Maître Béatrice X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S. A.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2003, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

. # Jean-Jacques Geist gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Anfechtungsklage - Stellenausschreibung - Ablehnung einer Bewerbung. # Rechtssache 117/81.

2026002250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques

qui, en exécution d'un contrat d'illustrateur en date du 12 octobre 1992 conclu avec la société Editions Atlas , avait réalisé diverses illustrations de contes pour la collection intitulée « Les plus beaux

déchéance, déposer ou adresser son mémoire et les documents qu'il entend produire au secrétariat de la chambre dans un délai de 2 mois à dater de l'appel ; qu'en l'espèce, le courrier d'appel de Maître Jacquet

déchéance, déposer ou adresser son mémoire et les documents qu'il entend produire au secrétariat de la chambre dans un délai de 2 mois à dater de l'appel ; qu'en l'espèce, le courrier d'appel de Maître Jacquet

CRÉATIV 'SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Béatrice LIOT, substitué par Me DEMILLIERE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [I] [J] [Adresse 2] [Adresse

X... s'était bien présenté au téléphone et de vive voix chez elle comme avocat à la Cour de Paris ; que Mme Z... a confirmé totalement à plusieurs reprises la qualité dont avait usé Jacques X... pour