Z..., électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il est inscrit sur cette même liste depuis l'âge de la majorité, qu'il a conservé des liens affectifs avec Pézenas, qu'il y est domicilié chez ses beaux-parents

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la société Dagard, représentée par Me Pariente, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la société Dagard, représentée par Me Pariente, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

avec l'accusé "comme étant son beau-frère" ; que, si en vertu de l'article 335, 4 , du Code de procédure pénale, un beau-frère, frère du conjoint de l'accusé, est bien l'allié de celui-ci et ne peut

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Sylvie HURBAIN, Greffier,

d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI

Dominique X... et Mmes Catherine, Béatrice et Isabelle X... (les consorts X...) ; que Mme Jocelyne Y... et M.

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des consorts C..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa Assurances, de Mme Marie-Thérèse X... A... Z...

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation d'Antoine X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Béatrice

F..., ses parents, Mme I... F... et M. Y... F..., ainsi que ses beaux-parents, M. et Mme D...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Jet service, dont le siège social est ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 2°) Mme Marie, Béatrice

défaillant dans ses échéances, et leur fille, elle-même au chômage et dans l'incapacité de faire face à ses obligations financières, avaient acquis en indivision un logement, d'où il résultait que ses beaux-parents

[U] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement des sommes de 764,17 euros et de 17 500 euros en sa qualité de caution de la société Lily Beauté.

X..., par acte du 31 mai 1985, a assigné les époux René Y..., ses anciens beaux-parents, en paiement d'une somme d'argent, représentant les dépenses et l'activité qu'il aurait affectées à la construction

Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 février 1996) de les avoir déboutés de leur demande, alors selon le moyen, que ne s'appauvrissent pas dans leur propre intérêt les beaux-parents

/Y..., beaux-parents de Mme X..., ont viré sur ce même compte joint la somme de 58 236,09 francs correspondant au total des deux prélèvements opérés le 25 janvier 1989; que les époux Y...

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin Jean-Michel Y..., acquis aux débats, a été entendu une première fois sans prestation de serment, comme étant le beau-frère

Thierry C..., demeurant ..., 3°/ la société des Transports Rimet, dont le siège est Beaux de Péages, 26300 Besayes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[N] de rentrer en contact avec son épouse et ses beaux-parents, de paraître à leur domicile, de détenir ou de porter une arme, dit que la mère exercera seule l'autorité parentale sur l'enfant, fixé la

avoir exposé les faits reprochés à Jean-Paul X..., rappelle, que, dans le cadre de la rupture de son mariage, l'inculpé s'était déjà laissé aller à mettre le feu, en pleine nuit, au pavillon de ses beaux-parents