la manutention des chariots métalliques chauds et entretenir les roues des chariots ; - une notice technique relative à un chariot de cuisson monobloc et démontable.

Gomez, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des sociétés Sematico et UMS, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Logo services, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société

CEGAC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Charles

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte

Julia Dominique H..., épouse X..., demeurant ..., 15 / Mme Jeanne J..., épouse L..., demeurant ..., 16 / Mme Charlotte XX..., veuve Q..., demeurant ..., 17 / M.

C/ SOCIETE ELRES anciennement SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS

Claude, Charles A..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, 2°/ Mme Z..., Charles A..., née Sylvianne H..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, 3°/ M.

Copie en sera adressée au ministre des outre-mer et au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Délibéré après l’audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, conclut au rejet de requête.

X... tirait le chariot, sous l'effet du poids, les roues directrices ont subitement pivoté, que la pile de verre posée sur le côté droit du chariot a basculé, qu'en voulant la retenir avec son bras droit

93400 ST OUEN non comparante-représentée par Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS-No du dossier 10182 La Société SEILLERY TRANSPORTS ZI 4, rue du Cul d'Anon 49124 SAINT BARTHELEMY

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

[Adresse 1] [Localité 22]/FRANCE représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

G... demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), Le Boukarou, chemin Saint Barthélémy, 15°/ Mme L... Irène, Henriette veuve R... E..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 16°/ Mme XZ...

Le fonctionnaire territorial ou le fonctionnaire hospitalier dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy

, et les solutions envisageables dont notamment entretenir les roues desdits chariots.

Tony X..., demeurant 7-9, rue JB Charcot, 92400 Courbevoie, 5°/ de M. Armand Y..., ayant demeuré ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, M. Eric Y... et M.

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 janvier 2025, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport et Madame Charlotte

disposition au greffe le 10 AVRIL 2025; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour M. X....