commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 450 953 997, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Franck

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Alexia JACQUOT SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Franck BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS - #B1099 DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée

Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Rabia MEBARKI La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG : 2025L01812 Le 29 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[W] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Franck BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE *

€, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 222 437, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : Mme [G] [J] (Anciennement associée de la SNC BASMAT - RCS [Localité 1] :

N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

poursuites et diligences de son représentant légal sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant, et Me Franck

LYON 954 509 741,en vertu d'un bordereau de cession de créances, conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 6 juillet 2012 [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Franck

(CCIR Paris Île-de-France) a rejeté sa demande de revalorisation salariale ; 2°) d’enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la CCIR Paris Île-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE