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893 résultats pour « BOISSONNET Me SIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64e6f2d828deb9d9692908bb

Appel

16 août 2023

16 août 2023

Il ajoute que si M.

Source officielle

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CA

8ème chambre

642e63e5826f3a04f5216865

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2023 Date de mise à disposition : 05 Avril 2023 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10199

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La procédure a été ouverte sur une assignation du service des impôts des entreprises (SIE) de [Adresse 3] en date du 26 novembre 2024.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf76

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

dans le rayon des douanes de marchandises prohibées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec interdiction définitive du territoire français, a ordonné la fermeture pendant 5 ans des débits de boissons

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

OOO Gastronomc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2021:0302JUD004738617

Admin. suprême

2 mars 2021

2 mars 2021

    Aux termes de l’article   41 de la Convention, «   Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c706383f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[U] [N] et Mme [D] [W] épouse [N] à une somme égale au montant du loyer indexé et des charges dus si le bail n'avait pas été résilié, à compter de la résiliation du bail et au besoin les a condamnés in

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, nommé en remplacement du Président Titulaire empêché, Madame Véronique BOISSELET

Source officielle
CA

10e Chambre

61633c1a7eadebb7307d1f5c

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

APPELANT Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Laurent CHARLES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b818

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri CHARLES, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Albert Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d008

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Abdelkader Y... né le 24 Août 1953, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y

6253ca5cbd3db21cbdd8ad11

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Monsieur Laurent Y...

Source officielle
CA

3e chambre

5fda19c9becf0f5db1f59405

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

délivrées le : à : Me Annabel CERNEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX

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CA

10e Chambre

6162efb48fe037d2cb4a051b

Appel

8 février 2012

8 février 2012

IARD, venant aux droits et obligations d'AXA COURTAGE IARD, RCS PARIS N° B 722 057 460 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET

Source officielle
CA

8ème chambre

6896d7bffd8bd33bb83ea59f

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5a29c3df04f589a577

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par dernières conclusions déposées et notifiées au greffe le 27 octobre 2022, le comptable du SIE de Montereau-Fault-l'Yonne sollicite la confirmation du jugement et la condamnation de la SAS O'B Varennes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632f5b14ec5f96a7da09fd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

la société VANDENDRIESSCHE un contrat d'achat exclusif de boissons aux termes duquel elle s'est engagée à acheter exclusivement au fournisseur les boissons spécifiées au contrat pour une quantité annuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603247df1cc19f7ddd011cfd

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

du groupe agroalimentaire Mondelez International (anciennement Kraft Foods), qu'elles présentent comme étant un des leaders mondiaux en matière de chocolat, biscuits, chewing-gum, bonbons, café et boissons

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed4dc5b777c90992ef2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[N] [B] un appartement sis [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 703 euros et une provision sur charges de 27 euros.

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb3005e2fbe7c90043780

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président

Source officielle