Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Chanet conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre M. B... V... et M. P...

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Judgment of the Court (Third Chamber) of 24 October 1990.#The Queen v Intervention Board for Agricultural Produce, ex parte The Fish Producers and The Grimsby Fish Producers' Organization Ltd.

Order of the General Court (Eighth Chamber) of 22 January 2025.#Ángel Folch Torrela and Others v Single Resolution Board.

Order of the Court (Third Chamber) of 12 February 2015.#Enercon GmbH v Gamesa Eólica SL.

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Order of the Court (Seventh Chamber) of 14 January 2015.#Recaro Holding GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

Judgment of the General Court (Third Chamber) of 28 February 2024.#House Foods Group, Inc. v Community Plant Variety Office.

F..., représentés par la SELARL Chambolle et associés, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre

[O] [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRS3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors

Order of the Court (Tenth Chamber) of 18 February 2016.#Z.Ś. and Others v X w G.#Request for a preliminary ruling from the Sąd Rejonowy we Wrocławiu.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 25 February 2016.#Elliniko Dimosio v Stefanos Stroumpoulis and Others.#Request for a preliminary ruling from the Symvoulio tis Epikrateias.

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMX Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors