relative à une saisine de la Fédération Française de Rugby

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2003), que les consorts X... et la SCI Rubis

altercation ayant précédé l'acte violent du prévenu ne permettent pas pour autant de retenir l'implication active de la victime, qui tout au plus aurait injurié Dominique X... et aurait frappé de sa badine

X..., engagé le 1er juillet 1981 par l'association Hospitalière du bassin de Longwy, en qualité de médecin-chef du service de néphrologie et d'endocrino-diabétologie, a saisi, en invoquant l'article 47

logements, dans le deuxième bâtiment celle de 2 pièces servant de chambre à coucher prévues pour 7 personnes et au sous-sol, trois chambres à coucher créées dans l'ancien box à chevaux et une salle de bain

d'autre part, qu'il résulte des écritures des parties que la demande de la société CMC tendant à faire constater le défaut de conformité du produit livré par la société Vernis Soudée, concernait le bain

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ106 Numéro de Rôle : 2025F1186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...

pourvoi formé par Mlle Angèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des expropriations), au profit du District Urbain du bassin

appartient et également, lorsque ce reclassement interne n'est pas possible, « des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin

d'emploi de [Localité 5]", a considéré qu' "il est ainsi expressément énoncé par le contrat que Mme [I] ne pourra être affectée en dehors du bassin d'emploi de [Localité 5]" ; qu'en statuant ainsi, sans

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Gan assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Les Carreleurs du bassin

exactes conséquences légales de leurs constatations; "qu'il importe peu en l'espèce de savoir si le refus du permis de construire rectificatif délivré le 24 décembre 1994 par le maire de Néris-les-Bains

Les sociétés Generali, Sacieg et SMABTP font grief à l'arrêt, sur les désordres affectant les murs des chambres, salles de bains et WC, de dire que la société Generali garantit la société C3D sans

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno Y... demeurant à Vesoul (Haute-Saône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Luxeuil les Bains

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rugby

d'établir q'un certain nombre de personnes, qualifiées de "personnel extérieur" avaient été rémunérées sans contrepartie, le tout pour un total de 8 361 321 francs dont 260 818 francs à Annie Y. épouse de Rudy

(Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, en matière électorale, au profit de Monsieur Gilles X..., demeurant ...