septembre 2023, n° RG 21/04853), la société Tradall fabrique en Suisse des extraits aromatiques, destinés à être incorporés dans la composition de boissons spiritueuses, fabriquées en France par la société Bacardi

X... a été embauché le 18 avril 2000 par la société Pompes funèbres Baconnier, en qualité de porteur, chauffeur et fossoyeur, par contrat intermittent de 150 heures minimum ; qu'il a saisi la juridiction

(société Tropic) a pour objet et activités l'importation et le négoce de produits tropicaux ; qu'elle était en relation d'affaires avec la Sicabam, société coopérative d'intérêt collectif agricole bananière

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Balladins

X..., en qualité de réceptionniste de l'hôtel Balladins à Blagnac ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail et

alors, selon le moyen, "1°) que la demande de la société Bacci-Lorraine à l'encontre de la société Kieffer qui avait passé contrat le 24 juin 1975 avec la société Bacci était, ainsi que le précisait

G..., domicilié [...] , 2°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Baccara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [.

Un projet a été monté par la société Prometheus à Ryad (Arabie Saoudite) avec le groupe saoudien Al Banader Group (ci après Abig) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au

Elle a été signifiée à la sci Babaji par acte d'huissier du 16 janvier 2023, remis à M. [L] [J], gérant statutaire. Elles n'ont pas constitué avocat.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Baldis, Etioldis et Faldis par les sociétés GH Participations et Somonfi aux côtés du groupe Carrefour

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

7] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [J] [G], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bacardi Martini, société anonyme, venant aux droits et obligations de

Localité 6] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [G] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS

doigts dans le sexe ou de tentatives de pénétration vaginale ; que Y... expliquait que les faits avaient commencé au début des vacances d'été 1998 lorsqu'elle allait chez Armand F... pour passer le balai

Société d'élevage et de diffusion des grands vins (société SEDGV) a déposé, le 8 décembre 1977, trois marques, Papillon, Pavillon de la reine et Papillon de la reine, qu'elle a cédées à la société Bacardi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lisa X..., née Bachir, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

incombera au GFA des Barradis, - recevoir Mme [M] [P], Mme [U] [L] épouse [Z] et M.

Il est donné acte au GFA des Barradis du désistement de son pourvoi. 2.

M... pour l'exécution d'une peine de six ans d'emprisonnement prononcée le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Bacau pour trois faits de vol en bande organisée ou avec arme commis les 27 et 30 octobre