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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b0c0168d0ccf000877e739

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

7] [Localité 4] Madame [A] [G] née le 17 Juin 1958 à [Localité 21] [Adresse 7] [Localité 4] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN,

Source officielle

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TJ

JERICHO CIVIL

697c6bf3cdc6046d473a7038

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

694609a875782d5f06dc6c4c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître Marion FRANCOIS, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6946296975782d5f06e17e4f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b12dcdc6046d474a3e74

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN substitué par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b131cdc6046d474a3ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN, substitué par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f491bcdc6046d47e086f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

69700 MONTAGNY représentée par Me Thierry PAVET, avocat au barreau de MANS INTIMÉ : Mathieu X...

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CA

Chambre Commerciale

6034198218bc880938269049

Appel

2 février 2017

2 février 2017

au barreau de GRENOBLE, postulant, par Me DANA de la société DANA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant, et par Me LAVIGNE, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES : Société EASY-DIS

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6945d9bd75782d5f06d47781

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6947457375782d5f061470c5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b122cdc6046d474a3d59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN substitué par Maitre Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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TJ

JERICHO CIVIL

6a176049cdc6046d472878de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [G] [I], née le 28 Août 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU

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CA

Chambre Sociale

6a0fea3fcdc6046d47880304

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Raphaël CHEKROUN de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT INTIME : Monsieur [I] [F] Né le 12 octobre 1983 à [Localité 2] (17) [Adresse 2] [Adresse

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TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea7acdc6046d4710dcf2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

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TJ

JERICHO CIVIL

697fd999cdc6046d4792301b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître Marion FRANCOIS, avocats

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CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c83

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Localité 3] AUTO DÉPANNAGE N° SIRET : 443 19 6 2 82 [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

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CA

19e chambre

635a21f4c549ea05a7cd2e02

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 152 substitué par Me Marjorie BACONNET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS GAZEL ENERGIE SOLUTIONS anciennement UNIPER FRANCE

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TJ

JERICHO CIVIL

697bd03acdc6046d472bf3c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, substituée par Maître FRANCOIS, avocats au barreau

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TJ

Première Chambre

6a0f630ccdc6046d477ce1ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 8 septembre 2025, le docteur [Q] et son assureur, la SA AXA France IARD, ont constitué avocat.

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