pour le reste de la procédure, Me Baconnet,... ; que cet avocat est intervenu dans la procédure par lettre et dépôt de pièces de dossier le 8 janvier 1997 ; que les dispositions de l'article 175 ont été

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Balineau et à la SCP Odent, Poulet, avocat du Port autonome de Nouvelle-Calédonie. 1.

ENTRE : SCP DESCUBES-BALLOTEAU 25 rue Amelot BP 60102 17004 LA ROCHELLE CEDEX Représentant : Me François-xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Balineau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Pierres

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Balineau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Pierres

B A et de la société Le Baconet ; Considérant ce qui suit : 1.

C A, la SCEA Le Baconet, la SCEA Le Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne, représentés par Me Martel, avocat, concluent : 1°) à l'annulation du jugement du 4 décembre 2019 ; 2°) à l'annulation de

de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [C] [O] née le 01 Juillet 1973 à [Localité 11] (44), demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Jean-Michel

, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Société Balineau, de la SCP Peignot et Gareau, avocat de la SCP d'Architectes Brisou C...

ENTRE : Monsieur Gaston X... ... 75116 PARIS Représentant : Me Jean-michel BALLOTEAU de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE SELAS JURIS BRETEUIL 3 AVENUE DE BRETEUIL

SOCIETE CROISSANTERIE NANTAISE 10 allée Brancas 44000 NANTES Représentées par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistées de Maître PETAT, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION

, avocate de la société portuaire Port de Bayonne venant aux droits de la CCI Bayonne Pays Basque, - les observations de la SCP UGGC Avocats, avocate des sociétés Océlian, Balineau, Neom et Sogea Sud-Ouest

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ M.

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Madame [C] [K] née le 17 Mars 1946 à , demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au

Représentant : Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Stéphanie Y... ...

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDN Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Michel BALLOTEAU

A B, représenté par la SCP d'avocats Balloteau-Lapegue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de titre

Sur la demande de mise hors de cause des sociétés René Laporte, Balineau et Néom : 7.