effectif dans les formations en tenue ; qu'en l'espèce, il résulte des déclarations des deux policiers qu'aucun n'était porteur des insignes de sa qualité et qu'ils se trouvaient dans une voiture banalisée

convient de rappeler que le trafic des stupéfiants constitue une infraction très gravement réprimée par le Code pénal" ; "... que la très grande expansion de ce phénomène ne peut pas conduire à la banalisation

soient les suites pénales données aux agissements qui ont entraîné l'ouverture d'une procédure pénale ; qu'en l'espèce, en qualifiant de fait sans gravité intrinsèque commis dans des circonstances banales

considéré comme un fabricant et, comme tel, est tenu de connaître les vices de la chose qu'il a vendue et dont il doit réparer les conséquences dommageables, sans pouvoir s'en exonérer par une clause banale

le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés; qu'en se bornant à affirmer, en l'espèce, que l'emploi du mot action était banal

Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [B] a été engagée le 2 janvier 1995 par la société Editions JB Baillière

C/ DEFENDERESSE * SASU LE BALI LOVE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

tombé dans le domaine public depuis 1991, et que la forme ovale ou droite ou ondulante pour le port de lunettes, substituée à un losange, répondait à une nécessité fonctionnelle et revêtait une totale banalité

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Badelle par les sociétés Helouhen et ITM Entreprises

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la collecte et de la valorisation de déchets banals d’entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de l’hypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait

Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

est sis ... à Neuville-les-Dieppe (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit du Groupement d'intérêt économique bananier

entrent dans le champ syndical dès lors qu'à travers l'attaque de la personne du directeur, les tracts ont pour objet la critique de son action, les termes ou expressions "dictateur", "république bananière

différentes pour des raisons restées largement obscures ; que, dans les deux cas, les forces de police ayant dû intervenir se sont trouvées en grandes difficultés ; que le 27 novembre 2004, une sorte de bataille

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que la société Rowenta France (la société Rowenta) qui fabrique et commercialise notamment des aspirateurs, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai

rejette des débats des pièces déposées avant la clôture doit justifier les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ; qu'en s'étant bornée à noter de façon banale

été engagée en qualité de collaboratrice, le 12 octobre 1993, par la société [Y] et Fircowicz, titulaire d'une étude de notaire, aux droits de laquelle est venue, en 2012, la société Fircowicz, Badulfe