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110 113 résultats pour « Baes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300824

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[U] [Z], 2°/ Mme [T] [L], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 21-20.033 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre

Source officielle

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112252_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D, représentant l'entreprise Hôtel Bac Saint-Germain, un permis de construire pour la restructuration de l'hôtel situé au 66, rue du Bac, dans le 7ème arrondissement de Paris ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d2f7

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambren, 2e section), au profit de la société Mantel Holland Beheer BV, société de droit néerlandais, dont le siège est Middenweg 12, 1619 Blandijk (Pays-Bas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300895

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

sur le pourvoi formé par la société Compagnie agricole du Comté de Loheac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300681

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A... et la Safer de Basse-Normandie au préjudice de leurs droits ; ces procédures ne ressortent pas de la compétence d'attribution du tribunal paritaire des baux ruraux mais de celle exclusive du tribunal

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5ae

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Géraldine Z..., épouse Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400281

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué que la SCI du parc résidentiel des Baux, (la SCI), ayant pour objet l'aménagement d'un parc

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412be6

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 février 2003) que les époux X..., propriétaires de parcelles de terrain sur lesquelles se situent des bâtiments à usage d'habitation, de commerce, de salle de bal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300198

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

de Bar PMU à l'activité d'Hôtel Restaurant.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300096

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2021), en 2005 et en 2007, deux baux commerciaux portant sur des locaux à usage d'hôtel, bar restaurant et organisation de réception, ont été consentis par la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301408

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

A cet effet, la pièce doit être munie de baies donnant sur un espace libre.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-A-13

droit de la concurrence

14 juin 2010

14 juin 2010

relatif à l’utilisation croisée des bases de clientèle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-23

droit de la concurrence

12 mai 2003

12 mai 2003

relative à la saisine de la SA Ternetix et de la SCI Bat

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722bdcd58014677400de7

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

lors, en se fondant de façon inopérante sur ces seuls éléments pour affirmer qu'au jour de la conclusion du contrat litigieux, il n'existait aucune clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864008

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL BAE MANDRE INDUSTRIE, dont le siège est ... ; la requérante demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300711

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 avril 2008), que la SCI Baes

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618612

Admin. suprême

16 décembre 1981

16 décembre 1981

UNE REDUCTION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1974 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE MARSEILLE ; 2° REMETTRE A LA CHARGE DE MME X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612689

Admin. suprême

30 janvier 1970

30 janvier 1970

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Base d'imposition - Révision pour dépréciation tenant à des circonstances exceptionnelles - Montant de l'impôt supérieur au montant du loyer perçu.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612289

Admin. suprême

5 mars 1971

5 mars 1971

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Base d'imposition - Révision pour dépréciation tenant à des circonstances exceptionnelles - Montant de l'impot supérieur au montant du loyer perçu.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609859

Admin. suprême

14 juin 1967

14 juin 1967

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Bases d'imposition - Fixité des évaluations foncières - Dérogation en cas de dépréciation résultant de circonstances exceptionnelles [art. 1392].

Résumé IA — à vérifier