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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2415890_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le ministre
DTA_2300175_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Banoukepa, avocat, et retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande
DTA_2227076_20230106
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A D, acompagnée de son enfant C B, représentée par Me Banoukepa, avocat, et retenue en zone d'attente de l'aéroport
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981
25 avril 2023
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [D] [E] née le 05 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Lin Banoukepa
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a94
25 septembre 2013
né le 03 mars 1983 à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat
6253cc9bbd3db21cbdd90a97
né le 05 août 1994 à Lagos de nationalité nigériane MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au
6253cc9bbd3db21cbdd90aa3
née le 11 février 1986 à N'Djamena de nationalité tchadienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Lin Banoukepa, conseil choisi, avocat au barreau de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303787_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2218457_20221228
28 décembre 2022
B, représenté par Me Lin Banoukepa, avocat, saisit le tribunal administratif de Montreuil d'une requête en référé liberté, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
DTA_2526967_20250930
30 septembre 2025
B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le ministre
DTA_2520553_20250723
23 juillet 2025
D A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat
DTA_2500733_20250114
14 janvier 2025
C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le ministre
DTA_2500735_20250114
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2025, Mme C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Banoukepa, avocat, demande
DTA_2505738_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Banoukepa, avocat, demande
DTA_2606093_20260303
3 mars 2026
C..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a
DTA_2215560_20220722
22 juillet 2022
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 202218 juillet 2022 par lequel le ministre
DTA_2421644_20240814
14 août 2024
B C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
68e49e7dbf7d454f9ee486db
6 octobre 2025
l'aéroport de [3] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 octobre 2025, à 15h23, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 octobre 2025 à 09h30 à Me Lin Banoukepa
63ca430a9066fd7c90fc2762
19 janvier 2023
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 janvier 2023, à 22h58, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 janvier 2023 à 11h07 à Me Lin Banoukepa
63ca430a9066fd7c90fc2764
l'aéroport de [2]; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 janvier 2023, à 22h57, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 janvier 2023 à 11h07 à Me Lin Banoukepa
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