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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2415890_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300175_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Banoukepa, avocat, et retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227076_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A D, acompagnée de son enfant C B, représentée par Me Banoukepa, avocat, et retenue en zone d'attente de l'aéroport
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981
25 avril 2023
25 avril 2023
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [D] [E] née le 05 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Lin Banoukepa
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a94
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 03 mars 1983 à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a97
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 05 août 1994 à Lagos de nationalité nigériane MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa3
25 septembre 2013
25 septembre 2013
née le 11 février 1986 à N'Djamena de nationalité tchadienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Lin Banoukepa, conseil choisi, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303787_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218457_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, représenté par Me Lin Banoukepa, avocat, saisit le tribunal administratif de Montreuil d'une requête en référé liberté, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520553_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500733_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Banoukepa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500735_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2025, Mme C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Banoukepa, avocat, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505738_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Banoukepa, avocat, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606093_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215560_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 202218 juillet 2022 par lequel le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313558_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le courrier du 16 juin 2023 par lequel Me Banoukepa se constitue pour représenter M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421644_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'aéroport de [3] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 octobre 2025, à 15h23, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 octobre 2025 à 09h30 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc2762
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 janvier 2023, à 22h58, par le conseil du préfet de Police - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 janvier 2023 à 11h07 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePage 5 sur 19