frères de sa demande, l'arrêt attaqué énonce qu'il est établi que la société Baptiste a, sans autorisation de la société SOGI, et à son insu, fait appel aux services de M.

suite de plusieurs plaintes et témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête préliminaire le désignant comme l'auteur de viols et d'agressions sexuelles sur des membres de l'Eglise évangélique baptiste

un moment sur le ventre, elle a senti qu'elle était sodomisée ; qu'ensuite, ils l'ont reconduite dans son foyer ; que l'enquête a permis d'identifier les quatre hommes comme étant Raoul X..., Jean-Baptiste

l'opposant : 1°/ à l'association Union lasallienne d'éducation, dont le siège est [...], 2°/ à l'association Organisme de gestion et de l'éducation catholique (OGEC) - groupe scolaire Saint Jean-Baptiste

qualité d'administrateur légal de ses enfants Raphaël et Timothée, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Baptiste

Alice veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Paul, Luc et Jean-Baptiste, partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel

le gardien Bartoli ; que cette direction de tir a été constatée par les experts qui l'ont examiné ; que l'incertitude sur les positions respectives des protagonistes n'a pas été levée, l'expert en balistique

et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 3, 6, 11 et 14 libellées en ces termes : "l'accusé François X... avait-il, à la date des faits ci-dessus spécifiés, autorité sur Aurélien Baptiste

Baptiste, a dérapé sur une flaque de gazole et a heurté un camion semi-remorque de la société Mac Kellar Trucking limited (la société) circulant en sens inverse ; que M.

branche du moyen, n'a pas assimilé le testament à un acte de la vie courante, a souverainement estimé, par motifs propres et adoptés, que, lors de la rédaction de son testament le 3 septembre 1977, Jean-Baptiste

Son contrat de travail a été transféré aux Ambulances Saint Jean-Baptiste Arcachon puis à la société Ambulances de la côte d'argent. 2.

établie dès lors que ceux-ci ne se trouvaient pas sur l'accotement herbeux lorsque, pour les éviter, Abdelkader Y... a décidé de quitter la chaussée sur laquelle ils se trouvaient ; que l'expertise balistique

. ; " alors que les demandeurs avaient fait valoir dans un mémoire déposé devant la chambre d'accusation et baptisé " conclusions justificatives d'appel ", que Philippe Y... lui-même avait précisé que

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

d'assises du Nord du chef d'homicide volontaire; "aux motifs que David X... a exposé que Jean Y... avait, au moment du coup de feu, le bras tendu en direction de la tête de la victime; que l'expert en balistique

.; qu'il convient surtout de se référer aux rapports complémentaires précités de l'expert en balistique et du médecin légiste qui soulignent que la version d'Umberto B... n'est pas conciliable avec les

. ; que le médecin légiste ayant pratiqué l'autopsie du défunt ainsi que le praticien commis pour l'expertise balistique ont tous deux estimé que l'ensemble de leurs constatations était compatible avec

prime d'ancienneté, la convention collective des magasins d'approvisionnement général n'en comportant pas, mais simplement en tant que faisant partie du salaire effectif ; que la prime, faussement baptisée

légal en exercice Représentée par Maître Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de Rouen et par Maître Agnès MONDESIR, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : GROUPE JEAN BAPTISTE

d'accusation a privé sa décision de motifs et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen pour assassinat, Jean-Baptiste