de Ioisirs, en répression, l'a condamné à une amende de 1 000 euros, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'Emmanuel X..., en sa qualité de président de l'église évangélique baptiste

"alors, d'autre part, qu'en ne précisant pas quelles charges pesaient sur Nadia Y..., la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

incontestablement des déclarations de Mme B..., de l'autopsie et de l'expertise balistique que Philippe A... a été touché en pleine poitrine d'une seule balle tirée du bas vers le haut ; que cette balle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Batiste, dont le siège

Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS, Madame A... C... épouse Y... née le [...] [...] [...] [...]

Q... avec la circonstance que ces faits ont été commis à l'aide d'une arme et en état d'ivresse manifeste ; "aux motifs que l'emplacement du scooter couché sur la chaussée avant le choc avec la Renault

Il résulte du certificat d'immatriculation et des documents de vente que le véhicule litigieux de type Renault SCENIC, qui avait 10 ans à la date de sa reprise et qui avait parcouru 145'000 km , a été

barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur Z... et Madame Y... se sont mariés le 30 juillet 1994, de leur union sont nés : - Mathilde, le 28 novembre 1995, - Jean-Baptiste

Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M. Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

son établissement Pôle Emploi Ile de France venant aux lieu et place de L'ASSEDIC DE L'OUEST FRANCILIEN ayant son siège Galilée-4 rue Galilée-93198 NOISY LE GRAND CEDEX et actuellement 1 place Jean-Baptiste

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT

représentée par Me Anne RICHARD substituant Me Valentin PLANCHENAULT, demeurant 2 Allée des Atlantes - Propylées 1 - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 postulant de Me Baptiste

de M. l'avocat général Valat ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 16 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte

En outre, il résulte du plan dressé par M.

avant de prendre une décision finale ; que dans sa lettre de réception du 30 octobre 1991, visée par la cour d'appel, la SNPE n'a sollicité ni contre-épreuve ni nouvel essai balistique du produit ;

/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid

ARMOR GROUPE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-baptiste BENELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0433 Décision du 22 Décembre 2023 19ème chambre civile N° RG 22/08698

Ayant pour avocat Me Jean-Baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212359545306 SAS SUPPLAY Société par