Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Baptiste Renoult, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Baptiste Renoult, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères maintenue à sa charge au titre des années 2021 et 2022 pour des locaux situés 16 rue Jean-Baptiste

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00379 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baptiste

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00378 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baptiste

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00377 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baptiste

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00279 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Baptiste

Madame [R] [U] [Adresse 4] Appt 16 [Localité 2] non comparante INTIMEE : CIPAV [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Baptiste

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représenté par Me Baptiste Renoult, demande au tribunal : 1.

une requête enregistrée au tribunal administratif d'Orléans le 31 juillet 2023 sur renvoi du tribunal administratif de Paris et un mémoire enregistré le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Baptiste

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par Maître Baptiste Renoult, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie

B, à compter du 20 avril 2024, dans un logement situé 21 rue Jean-Baptiste Renoult à Ivry-sur-Seine.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Baptiste Renoult, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 532-1 du

A D représenté par Me Baptiste Renoult, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du ministre des Armées en vue de décrire son état de santé

URANCE VIEILLESSE (CIPAV) Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Baptiste

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Baptiste Renoult, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

E..., représentée par Me Baptiste Renoult, demande au juge des référés : 1°) de déclarer la requête de Mme B... A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 mars et 16 avril 2025, Mme C E, représentée par Me Baptiste Renoult, demande au juge des référés : 1) sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2023 et 17 janvier 2024, Mme A F, représentée par Me Baptiste Renoult, demande au juge des référés : 1°) de déclarer

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00290 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Baptiste