rue des Frères Lumière - 67200 ECKBOLSHEIM ASSIGNEE A SA PERSONNE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

les 2 et 3 septembre 2024, la référente-médiation du tribunal a proposé à la commune de Bardos, sur demande de M.

rectifications nécessaires" ; que le compte figurant en annexe comportait, au débit, le solde débiteur du compte courant plus les crédits de mobilisation consentis à la SGEM sur les créances des marchés Peyraud, Bardi

Deny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société Demathieu et Bard, société anonyme, dont le siège est ..., et en tant que de

[U] [L] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/010995 du 03/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

au barreau de PARIS INTIMEES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

(avocat au barreau de PARIS) INTIMEE ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mai 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président

, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Barzy-sur-Marne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Bardy, conseiller rapporteur, M. Prétot , conseiller, M. Carre-Pierrat, avocat général, M.

S'agissant du caractère exécutoire du plan local d'urbanisme révisé de Bardos : 14.

PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL BARDIER, représentée par M.

C/ SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ...

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le désistement de la requête de la société Marignier 3 - les Cottages du Grand Bargy est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, A..., Madame Françoise SIMONNOT, A..., Greffier, lors des

au barreau de PARIS) INTIME [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

au barreau de PARIS) INTIMEE [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY