Barbe et sept autres tiers électeurs d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Goulier de M.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 juillet 1986), qu'en 1977 la société Barbe a conclu avec la

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Le Piano barge

Le Munich mais preuve existe et résulte des déclarations mêmes des prévenus que le bar Le Munich était un rendez-vous de toxicomanes, un tel lieu facilitant l'usage de stupéfiants ; que les prévenus se

Y..., a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bar ; que cette dernière a commandé à la société Suire Louis (la société Suire) un meuble-bar qui a été installé le 18 décembre 1993

l'appel d'une ordonnance de rejet de diverses confrontations et fait droit à l'une d'entre elles qui fut inefficace en ce qui concerne Wayne X..., dont la véracité du témoignage était contestée par Barrie

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-10.633 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Applecross Bay

1997) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ni sa situation professionnelle, ni sa situation personnelle n'ont été évoquées, à la barre

l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 2002), que la SCI du Parvis, qui avait repris possession, après résiliation du bail qui la liait à Mme X..., de locaux dans lesquels elle désirait aussi exploiter un bar

C-308/06) que « la Convention de Montego Bay ne met pas en place des règles destinées à s'appliquer directement et immédiatement aux particuliers et à conférer à ces derniers des droits ou des libertés

Bayer avait été traité directement en dehors de l'agence de Marseille entre le siège social et la société Bayer ne pouvait, en violation de l'article 1134 du Code civil, déduire du seul fait que M.

[E], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [5] International et de la Société d'exploitation bar brasserie [4], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° B 96-44.246 formé par la société Européenne de bars et restaurants, dite Eurobar, société

poupées, meubles et pâte de verre qui ont été présentés aux enquêteurs de la BRB qui n'y ont pas découvert d'objets volés et répertoriés ; une longue enquête a été effectuée sur les moyens du couple Bard

et sérieuse, alors, selon le moyen, que de première part, l'aveu judiciaire est indivisible ; qu'ayant en l'espèce relevé que le salarié, qui ne consteste pas la matérialité de l'enlèvement de deux barres

titre de rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 juillet 2001) de s'être borné à lui donner acte de son refus d'accepter à la barre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bart Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est

bénéficiaire du titre ; qu'en décidant le contraire et en en déduisant, pour retenir la responsabilité de la SBT que celle-ci a méconnu la stipulation de droit cambiaire interdisant tout endossement du chèque barré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jan Bar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y... de Maeyer, propriétaire du "Zizou bar", demeurant à Paca PK 27,200, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale) et de trois arrêts