Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42a
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Bernard X..., titulaire d'un bail à ferme verbal portant sur les parcelles de terres et pâtures indivises dépendant de la communauté ayant existé entre M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba5f
9 mars 1976
9 mars 1976
BERNARD, DIT "PIERRE" D..., UN CERTAIN NOMBRE DE X... RURAUX LUI APPARTENANT ; QUE, PAR ACTE DES 19 ET 20 NOVEMBRE 1971, MARCEL D... A DONNE INDIVISEMENT A SON B... BERNARD ET A SA A...
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fac
14 décembre 1999
14 décembre 1999
PELLEPORT à la société NOUVELLE BERNARD, le bail s'étant trouvé résilié de plein droit antérieurement à la cession par application de la clause résolutoire stipulée au contrat de sous-location, et a, en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300828
24 juin 2009
24 juin 2009
Bernard X... et à son épouse Maria Y... y Arce une exploitation agricole de plus de 31 ha ; que le bail a été prorogé pour une durée de 12 ans à compter du 1er octobre 1998, le bail expirant le 30 novembre
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45f65
7 juillet 1993
7 juillet 1993
X... a lui-même demandé à la compagnie La France le renouvellement de son bail ; Attendu que la société Hôtel Claude Bernard fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer valable le congé qui lui a été délivré
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416b7
23 avril 1974
23 avril 1974
ONT DONNE EN LOCATION A BERNARD UN DOMAINE AGRICOLE, D'UNE CONTENANCE DE 9 HECTARES 50 ARES D'APRES LE BAIL, A L'EXCLUSION DE LA MAISON D'HABITATION ET D'UN JARDIN ; QUE, LE 25 AVRIL 1968, LES EPOUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301374
18 novembre 2014
18 novembre 2014
des biens donnés à bail.
Source officielleChambre des référés
S.C.I. CLAUDE BERNARDc/S.A
66a2a8186b28f3ce99faac6a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CLAUDE BERNARD c/ S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En outre, au quatrième trimestre 2018, le bassin d'emploi de la Ferté-Bernard avait un niveau de chômage en baisse et moins important que celui du département de la Sarthe avec un taux de 6,8%.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4049d
4 janvier 1973
4 janvier 1973
MOTIF QUE DANS SON TESTAMENT DAME X..., MERE DES PARTIES, AVAIT CONFERE A ALBERT GUIDEZ LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DE SON BAIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE D'UNE PART " LE BAIL PERPETUEL EST NUL D'ORDRE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812972795daea26ff7f342
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ordonnance du 30 mars 2023, le Juge a prononcé la réouverture des débats à l’audience du 4 mai 2023, afin que la SCI BERNARD produise un bail lisible dans son intégralité et présente ses observations
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a512
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique du MERCREDI 24 JANVIER 2007. ------ 0 ------ Par acte du 9 mars 1978 la SCI HIPPONE a donné à bail à Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Gérard X... d'avoir rempli les obligations qui étaient les siennes en vertu du bail à nourriture, = la condamnation de Monsieur Bernard X... fils à payer à la succession les sommes de 24 000€, 7 700€
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Ils ajoutent que le bail consenti par Paul X... à Bernard X... le 12 septembre 1962, bail prétendument fictif ne peut être écarté, la fraude n'étant pas établie ; qu'au contraire l'acte sous seing privé
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
C/ Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fc
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Jean-Jacques, avoués assistée de Me Bernard RIOU, avocat S.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41375
26 juin 1973
26 juin 1973
BERNARD, CELIBATAIRE SE LIVRAIT A D'AUTRES OCCUPATIONS ET ACTIVITES QUE CELLES D'UN EXPLOITANT AGRICOLE " ; QUE, SUR CONTESTATION DE CE CONGE, LOIRET A DEMANDE LA RESILIATION DU BAIL A L'ENCONTRE DE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591d8
3 octobre 1978
3 octobre 1978
AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE OU DU DROIT AU BAIL D'UN LOCAL DETERMINE, ET L'AMENAGEMENT DE CELUI-CI EN VUE DE SA LOCATION, A ETE CONSTITUEE ENTRE DAME DINH X...
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b326
9 novembre 1970
9 novembre 1970
DUQUEL TOUT MANDAT DONNE POUR DES OPERATIONS D'ACHAT OU DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DOIT ETRE ECRIT; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LARRIEU, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, A PAYER A BESNARD-BERNADAC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310550
25 octobre 2018
25 octobre 2018
André X... d'un fonds de commerce dans les lieux loués et pour statuer en conséquence comme elle l'a fait, que le bail liant M. Bernard Y... à M.
Source officiellePage 5 sur 200