grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en nullité des donations, sans rechercher si les attestations versées aux débats ainsi qu'une précédente décision du tribunal de grande instance de Bayonne

Il ajoute qu'il souhaite participer au « pôle régional environnement » créé par le tribunal judiciaire de Bayonne.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

Millénaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du Bassin

possible pour ramener la victime à la vie" ; "alors que, dans son mémoire déposé devant la chambre d accusation, Vanessa Z... reprochait à Michel X... de n avoir pas pratiqué une surveillance réelle du bassin

1er octobre 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du Bassin

. ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 10 septembre 1987), à la suite de remous provoqués dans un bassin du port du Havre par le passage du navire pétrolier Saphir

prévoit, en son article 4, que le beurre aidé peut être incorporé dans des préparations alimentaires contenant du chocolat et du cacao, notamment les préparations présentées en tablettes, barre ou bâtons

société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie, Game Sud Ouest, Javel, Dynae, Game Ingenierie, Game sud est, Secauto, SMI, ATM, Game nucléaire, ATM Industrie, BEA et Ruault Baron

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans la spécialité piscines : gros-oeuvre, étanchéité, bassins, préfabriqués, traitement de l'eau, de l'air

fondement des articles L. 257-0 A et L. 258 A du livre des procédures fiscales, le 17 mars 2016, était valable cependant que le titre exécutoire constitué par le jugement du tribunal correctionnel de Bayonne

l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la présence du fourgon stationné est en relation avec le cambriolage; qu'Alain Y... a prétendu être allé se promener dans le secteur du Ballon

[D] de bénéficier de la vue sur le bassin d'Arcachon que la servitude litigieuse avait pour objectif de préserver, ce dont il résultait que la démolition était une mesure disproportionnée, la cour d'appel

A la fin de la saison 2016/2017, le joueur a réintégré le club de Bayonne. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 novembre 2020), la société anciennement dénommée [3], aujourd'hui la société [4] (la société), bénéficie du dispositif d'exonération en zone de bassin d'emploi à redynamiser

requête de Patrick Z... tendant à l'annulation de la procédure ; "aux motifs que, répondant à une convocation de la police, Patrick Z... se présentait le 29 mars 1993 dans les locaux de l'antenne de Bayonne

la mise en oeuvre de l'ensemble du parc d'attraction et, spécifiquement, de l'installation de la "piscine", Sylvie Z... étant particulièrement impliquée comme signataire d'un contrat de location du bassin

sur son exploitation ostréïcole, en bordure du littoral, en secteur NCO du plan d'occupation des sols de la commune d'Angoulins-sur-Mer ; "qu'ils consistaient en remblaiement de l'extrémité de 3 bassins