En l'espèce, la proposition de rectification portait sur l'évaluation des titres de la société Baudinter.

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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Q] [W] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [M] [C] Madame [E] [I] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [A] [E] Madame [M] [C] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

Karteliai – Ispanijos degalinių rinka – Sprendimas atmesti skundą – Reglamentas (EB) Nr. 1/2003 – Komisijos sprendimu nustatytų privalomų įsipareigojimų nevykdymas – Procedūros atnaujinimas – Vienkartinės baudos

L C, Mme G C et la Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentés par Me Bauducco ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant

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Vu la procédure suivante : La société Baudin Châteauneuf Dervaux a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Escota à l'indemniser compte tenu de retards et de difficultés d'exécution

Badimmo à payer la somme de 50 000 euros à Monsieur [X] [V] au titre de la restitution de l'indû, Débouté la SCI Badimmo et [J] [P] de leur demande de compensation de loyers commerciaux à l'encontre

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au répertoire général : 10/20171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2009031318 APPELANTE SARL PATISSERIE DU PORT BAUDINO

Par un courrier, enregistré le 28 août 2025, la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, déclare accepter le recours à une médiation.

[D] [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Mme [X] [S] EPOUSE [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN,