marché public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... et Mme Z..., employées en qualité d'agent de propreté par la société Eden, ont exercé leur activité au magasin Leclerc de Beaune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santé Beauté, société anonyme, dont le

Violation of Art. 6-1 because of lack of fair hearing;Violation of Art. 6-1 of the Convention because of denial of right of access to court;Violation of P1-1;Pecuniary damage - financial award;Non-pecuniary

TOP BEAUTE a cessé de faire face à ses échéances de remboursement courant 2020.

LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.

, pour le placement de certains programmes de réassurance sur le marché des Bermudes ; que cette convention contenait une clause compromissoire ; qu'en 2013, un salarié de KBS Ltd, M.

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ghislaine X... épouse Y... coupable de vol au préjudice de la société Hygiène et Beauté

Ange X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / le Bureau d'études techniques Architecture et Urbanisme, dit Betau, dont le siège social est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bermudes, dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne

le pourvoi formé par la société Séphora, société anonyme, dont le siège est ..., parc technologique Orléans Charbonnière, 45760 Boigny-sur-Bionne, venant aux droits des sociétés Mandonnaud l'univers beauté

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sephora, société anonyme, venant aux droits des sociétés Mandonnaud l'univers beauté

Y... a confié l'exécution de travaux à la société Beaume en redressement judiciaire; que M.

détenue par la société Les beaux jours dans son capital. 2.

X... avait "déposé plainte et s'était constitué partie civile contre François Y... pour escroquerie au jugement intervenu le 20 décembre 1985, à Beaune, par le tribunal de commerce de cette ville" ; que

Z..., électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il est inscrit sur cette même liste depuis l'âge de la majorité, qu'il a conservé des liens affectifs avec Pézenas, qu'il y est domicilié chez ses beaux-parents

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union syndicale Solidaires de Côte d'Or, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 mai 2018 par le tribunal d'instance de Beaune

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aldi Beaune, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BESSAD