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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f2cd5801467741045e

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd58014677410700

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f11b

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f15d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02667

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 12 mai 2016 à 22 heures 20, des policiers de la circonscription de sécurité publique de Bordeaux patrouillant à Bègles

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de0e

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e151

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e223

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372395cd5801467740bb4b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bf80

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c117

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b9cd5801467740d5e6

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137209dcd580146773ec70d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c95a

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eedf

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efae

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efe2

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252b5

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410460

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105fc

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP BEGOULE Jean-Pierre et DEVECCHI Thibaut, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 423703636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

24/09/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP JEAN-PIERRE BEGOULE, FRANCOIS REVOLAT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 423703636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur le capital

07/02/2017

Voir →