Michel Y..., demeurant La Tuilerie à La Bezole (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Kuhn Aquitaine, dont le siège est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 2 ) de la société Etablissements Betous

prévenu coupable d'avoir, le 11 août 1997, en dehors d'une agglomération, érigé ou maintenu un panneau publicitaire à moins de 200 mètres d'une voie rapide, à savoir la rocade A 630 sur la commune de Bègles

fonctions de gérant de la SNC Godard le 13 mai 1993 que les investigations vont mettre en évidence des règlements au profit de Bernard X... et de la société BGSA ; que, de même pour la SCI Porte de Bègles

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 18 mars 2002) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Bègles, présentée sur le fondement de

moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 18 mars 2002), d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Bègles

percevrait un intéressement "dont les paramètres de détermination seront régulièrement redéfinis et annexés au contrat de travail" ; qu'elle était affectée depuis le 20 septembre 1995 au magasin de Bègles

relative à une saisine de la SARL BELOU'S P

Philippe Charrière, domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Bégon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, 4 avril 2003), rendu en dernier ressort, que la société civile d'attribution de Bezou

LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.

Par un arrêté du 12 juin 2017, le maire de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. Mme C a formé un recours gracieux le 26 novembre 2019.

X... d'André, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société civile immobilière du Bégué, domicilié villa du Bégué à Cazaubon (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la

Robert Bègue, 2°/ de M. René Bègue, 3°/ de M.

, à 24 mètres de la chaussée, deux panneaux " Qui a vu l'afficheur " et " Sur l'affiche se verra " ; "- le 7 mai 1998, sur la commune de Bègles, à 40 mètres de la chaussée, deux panneaux " L'afficheur

raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'en ne recherchant pas, Behousse

faits de vol avec usage ou menace d'une arme commis au préjudice de Robert X... apparaissaient établis par son identification en qualité d'auteur par la victime et par les témoins Sannazaro, Dos Reis et Begon

André X..., demeurant à Bellou-en-Houlme, Briouze (Orne), "Le Mont", en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de la commune de Bellou-en-Houlme

Bordeaux de la SNC Darty Ouest reconnu par la direction départementale du travail pour les élections aux comités d'établissement plutôt que de rechercher si le salarié qui travaillait au magasin de Bègles

1] BEGLES à payer à la société UBB IMMOBILIER la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société UNION [Localité 1] BEGLES aux entiers dépens ; DIRE n'y